Nous faisons le point sur les mises à jour attendues des listes noire et grise établies par l’UE.
Pour mémoire, l’Union européenne a établi, en 2017, une liste noire européenne des paradis fiscaux. Cette liste avait vocation à être revue et réévaluée régulièrement en fonction de 3 critères : la transparence fiscale, l’équité fiscale (ou « juste taxation ») et la mise en œuvre des mesures anti-BEPS.
L’inscription d’un État sur cette liste n’emporte, par elle-même, aucune sanction. Les États membres ont toutefois la faculté de prendre de telles sanctions (fiscales ou non fiscales), pourvu qu’il s’agisse de mesures défensives proportionnées.
Parallèlement, l’Union européenne a également établi une liste grise, sur laquelle figurent les États qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales mais qui se sont engagés à entreprendre des réformes en ce sens. Les États épinglés sur cette liste ne sont pas soumis à des mesures dissuasives, mais sont sous la surveillance de l’UE.
Ces listes sont actualisées 2 fois par an, la prochaine mise à jour étant attendue pour le 24 février prochain.
Néanmoins, cette mise à jour devrait être conforme à celle approuvée sans débat par les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper) le 9 février dernier.
La liste noire ne serait pas modifiée. Y figureraient toujours les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu, soit 9 États au total.
La liste grise verrait, elle, 10 nouveaux États faire leur entrée : la Russie, le Belize, Israël, la Tunisie, le Vietnam, les Bahamas, les Bermudes, Montserrat, les Îles Vierges britanniques et les Îles Turques et Caïques.
Ils rejoignent la Turquie, Anguilla, la Barbade, le Botswana, la Dominique, les Seychelles, le Costa Rica, Hong Kong, la Malaisie, le Qatar, l’Uruguay, la Jamaïque, la Jordanie, la Macédoine du Nord et la Thaïlande, soit 25 États au total.
