Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Russie : l’UE adopte un 17e paquet de sanctions Export Control 21 mai 2025 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
Export control : publication au JOUE de la recommandation n° 2024/2659 relative aux biens de cybersurveillance Export Control 17 octobre 2024 Vanessa Irigoyen, Guillaume Dandurand
Publication du 14e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie Export Control 26 juin 2024 Vanessa Irigoyen, Guillaume Dandurand
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels Export Control 16 février 2024 Vanessa Irigoyen, Guillaume Dandurand
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie Export Control 09 octobre 2023 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs ! Export Control 12 juillet 2023 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
E-commerce en France et en Europe : les principales mesures en matière de TVA E-Commerce 02 juin 2021 Vanessa Irigoyen, Nicolas Kazandjian, Guillaume Dandurand
Commerce électronique : précisions sur les obligations DEB au 1er juillet 2021 E-Commerce 01 juin 2021 Vanessa Irigoyen, Nicolas Kazandjian, Guillaume Dandurand
COVID 19 & autorisation d’exportation des vaccins : publication au JORF de l’Avis aux opérateurs Coronavirus 20 avril 2021 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand, Marion Szeib
Covid-19 et autorisation d’exportation pour les vaccins : les conditions se durcissent ! Le régime de TVA 30 mars 2021 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
Biens à double usage : de nouvelles règles européennes à paraitre Douane 23 novembre 2020 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand, Victor Guistinati-Montegu
Covid-19 & TVA : le taux réduit de 5,5% est désormais applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de certains équipements de protection et produits d’hygiène corporelle Coronavirus 29 avril 2020 Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Guillaume Dandurand