Tard dans la nuit de jeudi, la Chambre des Représentants a voté in extremis le paquet fiscal communément connu sous le nom de One Big Beautiful Bill Act, après des

One Big Beautiful Bill Act (OBBBA) – le Congrès vote définitivement la loi avant promulgation par Donald Trump

One Big Beautiful Bill Act (OBBBA) – version votée par le Sénat
UPDATE : la Chambre des Représentants a voté in extremis le paquet fiscal communément connu sous le nom de One Big Beautiful Bill Act : consultez dès maintenant notre article.

One Big Beautiful Bill Act (OBBBA)
UPDATE : la Chambre des Représentants a voté in extremis le paquet fiscal communément connu sous le nom de One Big Beautiful Bill Act : consultez dès maintenant notre article.

Fiscalité américaine : un nouveau TCJA est-il envisageable ?
Ce mercredi 14 mai, la Commission des Finances de la Chambre des Représentants a dévoilé la version amendée de son projet de Loi de Finances, initialement publié sous forme de

Fiscalité américaine : qu’attendre de la présidence Trump ?
Ce lundi 20 janvier, Donald Trump est officiellement devenu le 47e Président des États-Unis. A lire également : Fiscalité américaine : un nouveau TCJA est-il envisageable ? Comme lors de

Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR
L’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) des dotations aux amortissements d’un bien (en l’occurrence, du matériel génétique végétal) dépend du fait que le bien ait été acquis à l’état neuf,

Cumul des sanctions pénales et fiscales : un enjeu de taille
Cet article a été publié pour la première fois sur Les Nouvelles Publications, et est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. La loi de finances pour 2024

Régime TVA des œuvres d’art : une société peut-elle être l’auteur d’un tableau ?
Par un arrêt du 18 juin 2024, le Conseil d’État a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la notion d’auteur d’œuvres d’art

Mise à jour de la doctrine administrative sur les JEI et sur les JEI de croissance (JEC)
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[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal