Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017

Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ».

Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes et Président du Comité de l’abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :

  • CSPE et C3S
  • Contentieux de place et contentieux prospectifs
  • La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
  • La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
  • Quelle stratégie mener dans le cadre d’un abus de droit ?
  • Comment l’abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?

 

 

Vous pouvez également retrouver le compte-rendu de la conférence dans notre article dédié.

Photo de Eric Lesprit
Eric Lesprit

Eric a plus de 25 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale, notamment en matière de prix de transfert. Il a exercé différentes responsabilités au sein de la Direction Générale […]