Opération complexe et hébergement taxable : une Cour administrative d’appel refuse de reconnaître l’unicité d’un bail conclu entre un bailleur et un exploitant d’un village de vacances TVA Immobilière 01 février 2024 Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Vincent Fournis d’Albiat
Le fond l’emporte sur la forme : rappel et application de ce principe fondamental au régime de TVA sur marge applicable aux ventes d’objets d’art et de collection Le régime de TVA 19 janvier 2024 Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Vincent Fournis d’Albiat
Groupe TVA : vers une ouverture du régime à l’ensemble des secteurs d’activité ? Le régime de TVA 14 novembre 2023 Anne Gerometta, Robin Maubert, Vincent Fournis d’Albiat
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