Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés ayant des activités en Pologne peuvent déduire certaines de leurs dépenses de R&D de leur base imposable. Plus spécifiquement, elles peuvent déduire :
- 130% des rémunérations et cotisations sociales des salariés affectés à des activités de R&D
- 110% (pour les grandes entreprises) ou 120% (pour les PME) des autres dépenses relatives à des activités de R&D. Il s’agit des coûts suivants :
- Les coûts de matériels et fournitures directement affectés à des activités de R&D
- Les dépenses relatives aux avis d’experts, aux conseils et services équivalents
- Les dépenses relatives à l’achat des résultats de R&D d’une institution scientifique
- Le coût de l’utilisation des infrastructures dès lors qu’elles sont exclusivement utilisées à des fins de R&D et que cette utilisation ne résulte pas d’un accord conclu avec une entité liée à la société déclarante
- Certaines dépenses de dépréciation des actifs matériels et immatériels utilisés pour des activités de R&D
Par ailleurs, les dépenses relatives à la recherche fondamentale ne sont éligibles que si elles sont engagées dans le cadre d’une collaboration avec une institution de recherche.
Le bénéfice de l’incitation fiscale est indépendant des types d’activités de R&D menées et de leur succès. La déduction est à effectuer l’année au titre de laquelle les dépenses sont effectuées, mais tout excédent peut être reporté pendant 3 ans.
