Dans une décision en date du 9 octobre 2019 (n°416107), le Conseil d’Etat fait application de la jurisprudence communautaire « Aspiro » (CJUE, 17 mars 2016, C-40/15) concernant le champ de l’exonération
TVA et intermédiation en assurance – Application par le Conseil d’Etat de la jurisprudence communautaire « Aspiro »
Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 ». Gilles Bachelier, Conseiller d’Etat,
CIR et systèmes complexes
Qu’est-ce qu’un système complexe ? Un système complexe résulte de l’assemblage d’une grande diversité d’éléments, tant en quantité qu’en qualité et qui interagissent pour réaliser une mission. On peut citer par
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Où s’établit l’éligibilité scientifique optimale au CIR ?
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Incitations fiscales à la recherche et l’innovation en France et dans le monde
Enjeux Le système de financement de la recherche privée en France a basculé en quelques années d’un système dominé par les subventions (80% subventions, 20% fiscalité en 2000) à un
Nouveaux commentaires administratifs sur le CIR
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Le rendez-vous du CIR édition 2016
Le 24 novembre 2016, Deloitte Société d’Avocats donnait sa conférence annuelle sur l’actualité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France. A cette occasion, nos experts ont présenté les résultats du
Taxe française sur les Transactions Financières : extension et hausse du taux
Deux amendements concernant la Taxe française sur les transactions financières (TTF) ont été adoptés jeudi 20 octobre à l’Assemblée Nationale en première lecture du PLF 2017. Aménagements de la TTF
Entrée en vigueur du comité consultatif du CIR
Depuis le 1er juillet 2016, les propositions de rectification adressées aux contribuables peuvent faire l’objet d’une saisine du Comité consultatif du CIR afin de favoriser la conciliation entre les contribuables