Un nouveau PGE (prêt garanti par l’État) intitulé « Résilience » vient d’être instauré via un arrêté ministériel, afin de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie engendrées, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Ce PGE permet de couvrir jusqu’à 15 % du CA annuel moyen au cours des 3 derniers exercices, et est cumulable avec le PGE « de droit commun », instauré dans le cadre de la crise économique et sanitaire liée au Covid-19.
Les entreprises peuvent en bénéficier depuis le 6 avril 2022 et jusqu’au 30 juin prochain, une prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 n’étant pas exclue.
Aucun critère d’éligibilité fondé sur la forme juridique de l’entreprise (à l’exclusion des établissements de crédit et des sociétés de financement), la taille ou le secteur d’activité n’est prévu.
Les entreprises devront simplement être en mesure de certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La question se pose toutefois de savoir si les grandes entreprises qui souhaiteraient en bénéficier seront ou non tenues par l’engagement de responsabilité (prévoyant notamment le non-versement de dividendes en 2022).
Pour l’heure, rien ne l’indique expressément. Cela étant, le PGE « Résilience » étant aligné sur de nombreux points sur le PGE « de droit commun », il nous semble que la prudence est de mise à ce stade.
