L’AFA dévoile ses recommandations d’indices de mesure de l’exposition d’une zone géographique au risque de corruption

 

Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ?

Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations, qu’elles soient publiques ou privées.

Deloitte lance aujourd’hui une grande enquête pour évaluer la maturité des structures dans la mise en place d’un tel dispositif dont les résultat seront présentés en septembre 2023.

N’hésitez pas à participer à cette enquête pour évaluer votre propre niveau de conformité : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_0cv3ONbb4S0c6jA.

L’Agence Française Anticorruption a publié courant mai 2023 un nouveau recueil de fiches pratiques relatif aux indices de mesure de l’exposition d’une zone géographique au risque de corruption. Cette nouvelle publication ambitionne de contribuer à la réflexion que mènent les entreprises afin de renforcer leurs processus d’établissement d’une cartographie des risques et d’évaluation des tiers. L’accent est ici mis sur le risque pays.

Apprécier la composante du risque de corruption inhérent aux activités d’une entreprise est un exercice subtil et complexe. Il existe une grande variété de sources d’informations disponibles (enquêtes, données statistiques, analyse géopolitique, etc.), publiques ou payantes, spécialisées ou généralistes, récurrentes ou ponctuelles qui peuvent apporter aux entreprises des éléments pertinents en matière de corruption pour évaluer leurs risques, les tiers avec lesquels elles interagissent, ainsi que leurs activités sur un territoire donné.

La qualité de ces sources est toutefois fort hétérogène, tant dans leur contenu, que leur format, ou leur fréquence, etc.
Il en résulte des interrogations sur la fiabilité et la pertinence de l’information à utiliser pour évaluer au plus juste l’exposition au risque de corruption des activités de l’entreprise dans les zones géographiques où elle opère.

Dans ce contexte, et fort de ce constat, l’AFA a recensé, au sein d’un recueil de fiches, des indices (en tenant compte de la méthodologie propre à chacun de ces indices), des sources de données disponibles, des rapports d’évaluation réalisés par différentes organisations reconnues auxquels s’ajoutent diverses publications d’intérêts pouvant aider à mesurer l’exposition d’un pays ou d’une zone géographique au risque de corruption.

 

Principaux indices consacrés à la mesure du risque de corruption d’une zone géographique
Emetteur Nom de l’indice Lien utile
Banque Mondiale Indicateurs de gouvernance mondiaux : contrôle de la corruption Control Of Corruption | Data | DataBank (worldbank.org)
Eurobarometer Baromètre Régional EUROPE Surveys – Eurobarometer (europa.eu)
ERCAS et ACGC Corruption Risk Forecast (CRF) 2021 Corruption Risk Forecast Map
Global risk Profile Indice global de corruption (CGI) Global Corruption Index – 196 Countries 196 Scores (risk-indexes.com)
Trace International Trace Bribery Risk Matrix TRACE Bribery Risk Matrix | View Country Risk Scores (traceinternational.org)
Transparency international Indice de perception de la corruption (IPC) Indice de Perception de la Corruption 2022 : Face à une corruption qui génère plus de violences et de désordres dans le monde, la France ne peut pas se contenter d’une 21e place | Transparency International France (transparency-france.org)
Transparency international Baromètre mondial et baromètre régionaux de la corruption Global Corruption Barometer – Transparency.org
Global Corruption Barometer – European Union – Transparency.org
Global Corruption Barometer – Pacific 2021 – Transparency.org
Global Corruption Barometer – Asia 2020 – Transparency.org
Global Corruption Barometer – Africa 2019 – Transparency.org
Global Corruption Barometer – Latin America & The… – Transparency.org
Global Corruption Barometer – Middle East & North… – Transparency.org

 

Indices intégrant le risque de corruption d’une zone géographique dans leurs composantes
Emetteur Nom de l’indice Lien utile
Afrobarometer Baromètre régional – Afrique Afrobarometer 2021 annual review – Afrobarometer
Asianbarometer Baromètre régional – Asie Asian Barometer
BERD / Banque Mondiale Business environment and entreprise performance survey (BEEPS) BEEPS | Business Environment and Enterprise Performance Survey (beeps-ebrd.com)
Bertelsmann Stiftung Transformation Index (BTI) BTI 2022 (bti-project.org)
Bertelsmann Stiftung Sustainable Governance Indicators (SGI) SGI 2020 | Sustainable Governance Indicators (sgi-network.org)
FCPA Blog FCPA Tracker FCPA Tracker | Disclosed Open FCPA-related Investigations
Global Initiative Global Organized Crime Index The Organized Crime Index (ocindex.net)
Quality of Government Institute European Quality of Government Index European Quality of Government Index | University of Gothenburg (gu.se)
Latinobarometro Baromètre regional – Amérique Latine Latinobarometro
OCDE Public Integrity Indicators (PII) OECD – Public Integrity Indicators (oecd-public-integrity-indicators.org)
World Justice Project Rule of Law Index WJP-INDEX-21.pdf (worldjusticeproject.org)

Symposium Fraude & Conformité – Les inscriptions sont ouvertes !

Deloitte vous convie le 19 septembre 2023 à un évènement exceptionnel dédié à la conformité et à la lutte contre la fraude.

L’occasion pour nos experts de vous présenter les résultats de leur enquête sur la maturité des entreprises dans la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption conforme aux exigences de la loi Sapin II.

N’hésitez pas à vous inscrire : https://survey.deloitte.com/jfe/form/SV_5myjehhJLdsOKvY.

Géraldine Llorente

Géraldine est associée au sein du département Forensic de Deloitte en France. Ses principaux domaines d’expertise sont l’éthique, l’alerte, la conformité des entreprises, l’investigation, l’intelligence économique et plus largement les […]

Benjamin Balensi

Benjamin Balensi, Avocat Associé, exerce son activité au sein de l’équipe droit des affaires. Il conseille les sociétés françaises et les groupes internationaux dans le cadre du développement de leur […]

Sabyle Merched

Sabyle est consultante au sein du département Forensic de Deloitte France.

Charlotte Cazalis

Charlotte est avocate en droit des affaires. Elle rejoint le cabinet Deloitte Société d’Avocats en 2017. Elle conseille des clients nationaux et multinationaux en droit commercial aussi bien en conseil […]