Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
La possible mise en place d’une Loi Sapin III
Quand la courtoisie rencontre la probité : l’AFA publie un guide à destination des agents publics concernant les cadeaux et invitations
Le respect des obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité issues du Code général de la fonction publique auquel sont soumis les agents publics s’oppose souvent aux
L’impact de la Loi Sapin II sur le secteur associatif
Les associations et fondations, hors celles reconnues d’utilité publique visées à l’article 3 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
Lutte contre la corruption dans le sport : l’AFA publie deux nouveaux guides sur la prévention des atteintes à la probité dans le milieu sportif
La promotion de l’intégrité au sein des organisations et évènements sportifs est l’un des axes du plan national pluriannuel 2020-2022 publié le 9 janvier 2020, de lutte contre la corruption
La digitalisation de la distribution automobile et le nouveau règlement européen d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
L’industrie automobile n’échappe pas au processus de digitalisation de notre économie et le droit de l’Union européenne en tient compte. C’est précisément pour cela que, pour la poursuite de l’objectif
Nouvelle « Charte des contrôles » de l’AFA : un renforcement bienvenu de la sécurité juridique des entreprises
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (« Loi Sapin II ») donne le pouvoir à l’Agence française anticorruption (« AFA ») de contrôler la mise en place des procédures permettant la prévention des
Nouveau régime de garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques : tour d’horizon des nouvelles précisions réglementaires
Le décret n°2022-946, du 29 juin dernier, parachève la réforme du régime de la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et services numériques, qui avait été initiée
Prévention de la corruption : résultats de la deuxième enquête nationale de l’AFA
L’AFA a publié, le 19 avril 2022, les résultats de la 2e enquête nationale réalisée dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la corruption, initié par le ministère
L’AFA publie son premier guide sectoriel, destiné aux entreprises du BTP
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 18 février 2022, sa version définitive du guide sectoriel s’adressant aux entreprises du secteur du Bâtiment et de Travaux Publics (BTP). Élaboré en concertation
Guide pratique anticorruption : une consultation ouverte jusqu’au 14 novembre 2021
L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 14 octobre 2021 une consultation publique relative à un projet de Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI. Les