Le 21 mars 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié son rapport annuel sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie pour l’année 2023, en
Anticorruption : l’AFA actualise son étude sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie
Opérations de parrainage et de mécénat des entreprises : l’AFA publie son nouveau guide pratique
L’AFA a publié le 26 mars 2024 son nouveau guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre différents
Anticorruption : l’AFA finalise son plan pluriannuel 2024-2027
Alors que l’Agence Française Anticorruption (AFA) vient d’achever son premier plan pluriannuel (2020 – 2022) depuis sa création fin 2016, l’Agence a lancé une consultation publique, le 19 octobre 2023
Anticorruption : le rapport 2022 de l’AFA, preuve d’une lutte à intensité croissante
Comme chaque année, l’Agence française anticorruption a publié son rapport annuel (18 juillet 2023) dans lequel elle présente le bilan de l’année écoulée et ses perspectives pour l’année à venir.
Parrainages et mécénat d’entreprises : l’AFA ouvre une consultation publique pour participer à l’élaboration d’un guide pratique
L’AFA a ouvert le 10 juillet dernier une consultation afin d’enrichir son nouveau projet de guide pratique relatif à la prévention du risque dans le cadre du parrainage et mécénat
Sapin II : enquête sur la maturité des dispositifs anti-corruption !
Deloitte lance sa grande enquête sur les dispositifs anti-corruption mis en place au sein des entreprises et des organismes publics visés par la loi Sapin II, et votre opinion compte
L’AFA dévoile ses recommandations d’indices de mesure de l’exposition d’une zone géographique au risque de corruption
Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ? Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations,
Loi anti-cadeaux : rappel des règles applicables
A la suite d’une enquête nationale menée en 2021, la DGCCRF a constaté un « manquement massif » au dispositif « anti-cadeaux » par un groupe pharmaceutique français. Ces manquements ont fait l’objet d’une
Publication du premier guide relatif aux enquêtes internes anticorruption par l’AFA et le PNF
Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ? Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations,
Notion d’avantage sans contrepartie : la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions
Par un arrêt du 11 janvier 2023 (n°21-11.163), la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion d’avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné par rapport au service rendu. Publié au