Deloitte Société d'Avocats
  • FR
  • EN
Menu
  • Fiscalité des entreprises
      • Fiscalité des groupes
          • Conseil D’Etat, ParisIntégration fiscale : articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits en cas d’absorption de la société mère intégrante
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
          • Piliers 1 & 2Pilier 2 – Le Conseil ECOFIN reporte, une nouvelle fois, l’examen de la proposition de Directive
        • Close
      • Fiscalité des opérations de restructuration
          • Traitement TVA des bons transposition de la Directive 2016 1065 au 1er janvier 2019Abandon de créances assorti d’une clause de retour à meilleure fortune activée postérieurement à la TUP de la bénéficiaire de l’abandon : charge déductible chez la société confondante
          • CbCR : situation des filiales françaises dont la société mère réside dans un Etat ne permettant pas l’échange automatique d’information, l'exemple de la Suisse et des Etats-UnisAbandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP
          • Contrat 3 Image Par Gerd Altmann De PixabaySouscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible
        • Close
      • Fiscalité nationale
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Moins-values de cessions de titres entre sociétés liées et échange d’actions résultant d’une fusionFilialisation : opportunités, risques et enjeux
          • Sunset over the cityDévelopper et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
        • Close
      • Fiscalité internationale
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Conseil européenDAC7 : les obligations déclaratives des opérateurs de plateformes précisées par décret et arrêté et commentées au BOFiP
          • Cour d'appel de ParisNotion de bénéficiaire effectif, régime mère-fille et convention fiscale
        • Close
      • Prix de transfert
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Significant changes to french trust reporting obligationsTransfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57
          • Photo du Conseil d'EtatTaux d’intérêt limite : nouvelles précisions
        • Close
      • OCDE – UE
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
          • Pilier 2 Les Règles Du JeuRéforme de la fiscalité internationale : l’OCDE ouvre de nouvelles consultations et publie des règles définitives pour P2
          • Suite de l’affaire Lupa : le Conseil d’Etat confirme le champ d’application restreint du correctif QuemenerPilier 2 : adoption formelle par le Conseil de l’UE
        • Close
    • Close
  • Fiscalité des personnes
      • Actionnariat
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Photo du Conseil ConstitutionnelLoi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
        • Close
      • Mobilité internationale
          • Photo du Conseil ConstitutionnelLoi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
          • SwitzerlandLa France et la Suisse trouvent un accord bienvenu pour les travailleurs frontaliers souhaitant bénéficier des nouveaux modes d’organisation du travail à distance
          • SwitzerlandAccord entre la France et la Suisse sur les conditions d’imposition des salariés frontaliers exerçant une partie de leur activité en télétravail
        • Close
      • Patrimoine
          • Photo du Conseil ConstitutionnelLoi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
          • Crypto MonnaieLa fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
        • Close
      • Fiscalité française
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Eye – Power of WithEchange de titres avec soulte et abus de droit
          • Apport-cession de titresApport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration
        • Close
    • Close
  • TVA – Douane
      • Le régime de TVA
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
          • le régime de TVA sur marge « TOMS » à nouveau examinéTVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
        • Close
      • TVA européenne
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
          • le régime de TVA sur marge « TOMS » à nouveau examinéTVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
          • Photo de l'Assemblée NationaleActualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
        • Close
      • Banque, finance et assurance
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Examining – Power of WithOption à la TVA sur les services bancaires et financiers : mise à jour du BOFiP
          • BEPS CornerTraitement TVA des opérations d’assurance, réassurance et prestations y afférentes effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance : modification du BOFiP
        • Close
      • TVA Immobilière
          • Photo de l'Assemblée NationaleActualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
          • BanqueActualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitActualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
        • Close
      • E-Commerce
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
          • Facturation électronique Photo De Anna Nekrashevich Provenant De PexelsFacturation électronique : publication des textes réglementaires au journal officiel
        • Close
      • Douane
          • Des avancées sur la voie fiscale de la TVA d’importationMade In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
          • Photo de l'Assemblée NationaleActualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
          • BanqueActualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
        • Close
    • Close
  • R&D
      • Le régime du CIR
          • ResearchGuide CIR 2022 du MESRI : les points clés à retenir
          • Photo du Conseil ConstitutionnelLoi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFCartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
        • Close
      • CIR et débat public
          • Precisions B&WLe MESR publie une version (partielle) du Guide CIR 2022
          • Photo de l'Assemblée NationalePLF 2023 : le texte est publié !
          • Examining – Power of WithUne fiscalité de la Recherche sans définition de la Recherche est-elle possible ?
        • Close
      • Propriété intellectuelle
          • L’IP box à la françaiseIP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
          • Photo de l'Assemblée NationalePLF 2023 : le texte est publié !
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFPLF 2022 : Mesures diverses
        • Close
      • Subventions publiques
          • Photo du Conseil ConstitutionnelLoi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFCartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
          • Examining – Power of WithAdoption d’un encadrement révisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
        • Close
    • Close
  • Contentieux
      • Contrôle fiscal informatisé
          • Fiscalité du numériqueL’impact de la digitalisation fiscale sur les due diligence (audits d’acquisition) : pourquoi le fiscaliste doit contrôler la qualité et la gestion de la donnée contenue dans l’ERP de la cible ?
          • Digital 2Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques
          • Délai de paiement Image par Nattanan Kanchanaprat de PixabayDemande de remboursement d’une créance de CIR et prescription
        • Close
      • Contentieux
          • Conseil D’Etat, ParisProrogation du délai de réponse du contribuable à la proposition de rectification : précisions sur les modalités de computation
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuit[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
          • Conseil d’Etat alt bisPortée de la réponse résultant d’un recours hiérarchique : absence de modification de base légale
        • Close
      • Procédures
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitActualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFPLF 2022 : Mesures diverses
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFCartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
        • Close
    • Close
  • Juridique
      • Droit des affaires
          • Cour De Cassation RBAction ut singuli : la désignation d’un mandataire ad hoc en cas de conflit d’intérêt entre la société et son dirigeant est désormais nécessaire
          • RestructuringEntreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
          • Podcast VignetteBlockchain : l’AMF renforce encore sa politique concernant les PSAN
        • Close
      • Droit public des affaires
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFPLF 2022 : Mesures diverses
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFCartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
          • Coronavirus – Image par Gerd Altmann de PixabayApplication « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement
        • Close
      • Droit social
          • CompassArrêté des comptes 2022 – Actualités sociales et perspectives
          • Corporate Meeting 1 headway-5QgIuuBxKwM-unsplashUne extension du domaine des quotas pour favoriser la parité dans les milieux professionnels
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFPLF 2022 : Mesures diverses
        • Close
      • Restructuring
          • RestructuringEntreprises en difficulté : la Commission européenne amorce une nouvelle étape vers un droit européen harmonisé de l’insolvabilité
          • RestructuringProcédure de conciliation : l’efficacité des sûretés prises en garantie d’un apport d’argent frais
          • Reprise à La BarreReprise d’entreprise à la barre du tribunal : tout savoir sur une procédure aussi riche que complexe
        • Close
    • Close
  • Secteurs
      • Finance
          • Photo de l'Assemblée nationale de nuitLoi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
          • Finance DurableIntégration de la notion de durabilité dans les conditions de fonctionnement et les exigences opérationnelles des entreprises d’investissement ainsi que dans la gouvernance de leurs produits
          • Sunset over the cityTwo Views – European Corporate Tax Changes for American Corporations: How are CFOs Adapting?
        • Close
      • Immobilier
          • Sunset over the cityDévelopper et gérer son patrimoine : enjeux, risques et bonnes pratiques
          • Contrat 3 Image Par Gerd Altmann De PixabayConfirmation du contrat : l’exécution d’un contrat de cession de droits sociaux potentiellement nul est considéré comme une confirmation tacite
          • Photo du Conseil d'EtatDétention d’immeubles en France par l’intermédiaire d’une société de droit suisse : Taxation par recours à la « méthode de l’assimilation »
        • Close
      • Numérique
          • Crypto MonnaieLa fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
          • Innovation 2 – Photo by Kiquebg – on PixabayConservation des données retirées : nouvelles règles
          • DématérialisationExclusion du champ de l’ancienne redevance pour création de bureaux en Île-de-France des locaux hébergeant des serveurs informatiques
        • Close
      • Afrique
          • Afrique _ Image par Amine Kaddari de PixabayAfrique anglophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
          • Afrique _ Image par Amine Kaddari de PixabayAfrique francophone : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
          • Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (« CIMA »)Afrique : panorama de l’actualité fiscale et juridique 2022
        • Close
      • Assurance
          • Cartographie des mesures fiscales du PLFPLF 2022 : Mesures diverses
          • Contrat 1 Image Par Sozavisimost De PixabayLe porteur d’une police d’assurance souscrite pour le compte d’un tiers doit-il être considéré comme un intermédiaire en assurance ?
          • 108e Comité de la TVA des 27 et 28 mars 2017 – Working papersLa rémunération des intermédiaires d’assurance : quelles informations divulguer aux clients ?
        • Close
      • Associations
          • Entreprise 2Réduction de l’impôt mécénat pour les entreprises : adoption de nouveaux amendements
          • Photo du Conseil d'EtatLa concurrence du secteur associatif, un risque fiscal insidieux à ne pas négliger
          • Skandia : première application jurisprudentielle en EspagneL’impact de la Loi Sapin II sur le secteur associatif
        • Close
    • Close
  • Pôle de prospective
      • Cercles de Prospective Fiscale
          • Logo du Cercle de Prospective FiscaleRenforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
          • Logo du Cercle de Prospective Fiscale9e session du Cercle de Prospective Fiscale
          • Logo du Cercle de Prospective Fiscale8e session du Cercle de Prospective Fiscale
        • Close
      • Prospective Fiscale
          • Photo de la Commission EuropéenneEtude UE : Evaluation de la mise en œuvre des directives ATAD et DAC 6
          • Photo de la Commission EuropéenneCommission européenne : Présentation cet automne du plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
          • Logo du Cercle de Prospective FiscaleRenforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?
        • Close
    • Close
Guide du Distress M&A en Europe
  • Droit des affaires

Acquérir une entreprise en difficulté en France

Par Arnaud Pédron / 8 octobre 2018

Dans cette première vidéo de notre série « Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs », Arnaud Pédron, avocat Directeur au sein du département Droit des Affaires, détaille les meilleures options pour les investisseurs souhaitant acquérir une entreprise en difficulté en France.

 

 

Guide du Distress M&A en Europe : les meilleures pratiques pour les investisseurs

  • Vidéo d’introduction
  • Acquérir une entreprise en difficulté en Belgique
  • Acquérir une entreprise en difficulté en Allemagne
  • Acquérir une entreprise en difficulté au Royaume-Uni
  • Acquérir une entreprise en difficulté en Espagne

Ces articles peuvent vous intéresser

Acquérir une entreprise en difficulté en Belgique

Acquérir une entreprise en difficulté en Allemagne

Tags : Europe, France, Union Européenne, Insolvency, Entreprise en difficulté, Dette, Insolvabilité, Investissement, Prepack cession, Plan de cession, Procédure collective, Redressement judiciaire, Créancier, Reprise de titres, Reprise d’actifs, Investisseur, Pré-insolvabilité, Plan social, Bankruptcy, Distress M&A, Faillite, Restructuring, Croissance Externe, Business Plan, Appel d'offre, Projet de reprise, NewCo, OldCo, Vente de fonds de commerce, Conciliation, Cherry Picking
Partager cet article :
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Email
Imprimer
Photo de Arnaud Pédron
Arnaud Pédron
Newsletter
Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités.
Je m’abonne !
Nos Dossiers

Les thématiques du moment
 
Lois de finances 2023
Piliers 1 & 2
Directives ATAD
Anticorruption
Pacte Dutreil
Nouveaux modes de travail
Brexit
Legal Management Consulting
Défendre l'avenir du CIR
Loi relative à la lutte contre la fraude
Loi PACTE
Cercle de Prospective Fiscale

Twitter
Tweets by @DeloitteAvocats

Les thématiques du moment
 
Lois de finances 2023
Piliers 1 & 2
Pacte Dutreil
Nouveaux modes de travail
Brexit
Legal Management Consulting
Défendre l'avenir du CIR
Loi relative à la lutte contre la fraude
Anticorruption
Loi PACTE
Cercle de Prospective Fiscale





© 2022 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte.

A propos de Deloitte Société d'Avocats


Deloitte Société d'Avocats est l’un des premiers cabinets de conseil français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Notre cabinet compte aujourd’hui plus de 590 professionnels parmi lesquels 70 associés.

Deloitte Société d'Avocats est une entité du réseau Deloitte, une des premières organisations mondiales de services professionnels et à ce titre, travaille avec les 44 500 fiscalistes et juristes de Deloitte situés dans 150 pays.

En savoir plus...


Mentions légales- Politique de confidentialité- Politique de cookies

SUIVEZ-NOUS