Russie : l’UE adopte un 17e paquet de sanctions Export Control 21 mai 2025 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
Export control : publication au JOUE de la recommandation n° 2024/2659 relative aux biens de cybersurveillance Export Control 17 octobre 2024 Vanessa Irigoyen, Guillaume Dandurand
Publication du 14e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie Export Control 26 juin 2024 Vanessa Irigoyen, Guillaume Dandurand
Sanctions contre la Russie : une nouvelle FAQ relative aux logiciels Export Control 16 février 2024 Vanessa Irigoyen, Guillaume Dandurand
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie Export Control 09 octobre 2023 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs ! Export Control 12 juillet 2023 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
E-commerce en France et en Europe : les principales mesures en matière de TVA E-Commerce 02 juin 2021 Vanessa Irigoyen, Nicolas Kazandjian, Guillaume Dandurand
Commerce électronique : précisions sur les obligations DEB au 1er juillet 2021 E-Commerce 01 juin 2021 Vanessa Irigoyen, Nicolas Kazandjian, Guillaume Dandurand
COVID 19 & autorisation d’exportation des vaccins : publication au JORF de l’Avis aux opérateurs Coronavirus 20 avril 2021 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand, Marion Szeib
Covid-19 et autorisation d’exportation pour les vaccins : les conditions se durcissent ! Le régime de TVA 30 mars 2021 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand
Biens à double usage : de nouvelles règles européennes à paraitre Douane 23 novembre 2020 Vanessa Irigoyen, Bérenger Richard, Guillaume Dandurand,
Covid-19 & TVA : le taux réduit de 5,5% est désormais applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de certains équipements de protection et produits d’hygiène corporelle Coronavirus 29 avril 2020 Vanessa Irigoyen, Mélinda Coraboeuf, Guillaume Dandurand