Mise à jour de la liste des ETNC. Ou quand coopération rime avec retour vers le futur mais pas avec motivation Fiscalité internationale 08 juin 2011 Morgan Vail
Tour d’horizon des procédures d’infraction contre les Etats membres en matière de fiscalité directe Procédures 09 mai 2011 Morgan Vail
Marché intérieur et double imposition : encore beaucoup d’attentes à combler Fiscalité nationale 26 avril 2011 Morgan Vail
Adoption par la Commission d’une proposition de directive ACCIS Prospective Fiscale 16 mars 2011 Morgan Vail
Adoption d’une nouvelle directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal OCDE – UE 17 février 2011 Morgan Vail
Vers une plus grande fluidité des transferts de sièges dans l’UE ? Les cas irlandais, belge, portugais, danois, néerlandais et espagnol Fiscalité des opérations de restructuration 07 février 2011 Morgan Vail
La Commission se prononce pour un maintien provisoire des dispositifs anti crise Prospective Fiscale 03 février 2011 Romain Grau, Morgan Vail
ECOFIN du 7 décembre 2010 : accord politique sur une modernisation de la directive concernant l’assistance mutuelle des Etats membres dans le domaine des impôts directs Prospective Fiscale 08 décembre 2010 Morgan Vail
Coordination des politiques fiscales, Round 2 : les règles anti-abus des Etats membres Fiscalité des entreprises 16 juillet 2010 Michel Aujean, Morgan Vail
Libertés fondamentales, flux de capitaux et fonds européens : une équation en voie de résolution ? Fiscalité internationale 09 juin 2010 Morgan Vail
X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes Fiscalité des groupes 22 avril 2010 Ambroise Bricet, Morgan Vail
X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes Fiscalité des groupes 30 mars 2010 Morgan Vail
Peut-on librement transférer des actifs en Europe depuis la France ? Fiscalité des opérations de restructuration 08 mars 2010 Romain Grau, Morgan Vail
Imposition des flux sortants : les enseignements du cas Aberdeen Fiscalité des groupes 07 juillet 2009 Morgan Vail
Conseil ECOFIN de Juin 2009 : la crise pousse l’UE à renforcer la coopération fiscale Prospective Fiscale 11 juin 2009 Michel Aujean, Morgan Vail
Actualisation de la base de données de la Commission européenne : impôts en Europe Fiscalité internationale 10 juin 2009 Morgan Vail
