De nouvelles clarifications et orientations en matière de TVA ont été publiées par les autorités publiques d’Oman et des Emirats Arabes Unis. Dans cet article, nous vous proposons un résumé
Oman et Emirats Arabes Unis : création de « zones spéciales » TVA et autres actualités
Groupe TVA : Les modalités de fonctionnement du futur régime dévoilées
Le projet de loi de finances pour 2021, présenté le 28 septembre 2020 en Conseil des Ministres, prévoit l’instauration d’un régime de groupe TVA ainsi que la révision du périmètre
BREXIT : création d’un numéro de TVA pour les opérateurs effectuant des livraisons et/ou des acquisitions intracommunautaires de biens en Irlande du Nord
Proposition de Directive du Conseil du 7 août 2020, COM(2020) 360 final Le Conseil de l’Union Européenne propose une modification de la Directive TVA (2006/112/CE) visant à l’instauration d’un numéro
Exonération de TVA de la gestion de fonds – Publication du BOFiP
L’administration fiscale vient de publier au BOFiP, en date du 6 mai 2020, ses commentaires faisant suite à la modification du champ de l’exonération de TVA applicable à la gestion
Publication du décret fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA
Un décret (n° 2020-493 du 28 avril 2020) publié au JO le 30 avril fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA en vertu de
Factures sécurisées au moyen d’une signature électronique : mise à jour du BOFIP annoncée !
Réponse Ministérielle du 10 mars 2020 Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d’annoncer qu’une mise à jour des commentaires du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) relatifs aux
Les principes dégagés dans la jurisprudence « Morgan Stanley » sont-ils applicables lorsque le siège est établi en dehors de la communauté ?
Nouvelles questions préjudicielles posées par le Tribunal Administratif de Montreuil devant la CJUE Les solutions de l’arrêt « Morgan Stanley & Co International plc » (CJUE, 24 janvier 2019, aff.