Véritable fer de lance des petits gestes « éco-responsables », le tri s’est imposé comme un réflexe chez une majorité de Français. Mais si désormais le carton, le plastique et le verre
Quel futur pour la consigne du verre ?
Loi DDADUE 4 : la sécurité générale des produits mise à l’heure du numérique
La loi DDADUE 4, loi qui vise à transposer divers instruments juridiques de l’Union européenne en droit interne, adapte la règlementation sur la sécurité générale des produits sur l’ensemble du
Devoir de vigilance : le Parlement européen adopte la CS3D
La nouvelle directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D » en raison de son acronyme anglais, Corporate Sustainability Due Diligence Directive, a été définitivement
Entrée en vigueur de l’indice de durabilité des produits électriques et électroniques
Ajoutant à l’indice de réparabilité, rendu obligatoire par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 dite loi « AGEC », le décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 paru au Journal Officiel
Devoir de vigilance et responsabilité écologique et sociale : création d’une chambre spécialisée au sein de la Cour d’appel de Paris
Le 15 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a annoncé la création d’une chambre dédiée aux contentieux environnementaux émergents
L’Autorité de la Concurrence lance une consultation publique en matière de durabilité
Le développement durable est désormais un sujet important pour l’Autorité de la Concurrence (AdlC) qui l’inscrit déjà dans sa lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et a affirmé sa volonté d’investir
Extension du Fonds Réparation à la filière textile dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
Chaque année en France, pas moins de 700 000 tonnes de vêtements sont jetées. Afin de s’engager dans la lutte contre le gaspillage, dans un monde où la mode, et
Ventes en ligne : le Parlement européen approuve la réforme des règles sur la sécurité des produits de consommation non alimentaire
En 2021, 73 % des consommateurs de l’Union européenne ont acheté des produits de consommation non alimentaire en ligne (contre 50 % en 2014) et 21 % de ces consommateurs ont commandé
Climat : l’ONU mise sur la justice climatique pour mettre les Etats face à leurs responsabilités
Le rapport du GIEC est « un guide de survie pour l’humanité et un guide pratique pour désamorcer cette bombe à retardement ». C’est un « appel à accélérer massivement les efforts climatiques