Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette – Conséquences en matière de TVA Prix de transfert 01 février 2026 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi, Naouel Chair
Preuve – Charges excessives – Comparable interne unique Prix de transfert 24 novembre 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Avances consenties sans intérêt à une entreprise étrangère liée – Qualification d’un avantage par nature (CGI, art. 57) – Charge de la preuve pesant sur la société Prix de transfert 01 juillet 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Naouel Chair
Redevance de marque – Existence d’un avantage économique – Frais de marketing Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Centrale de trésorerie – Avances non rémunérées octroyées à une société liée – Transfert indirect de bénéfices Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Documentation – Opposabilité au contribuable – L’utilité des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2024 en question ? Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Contrôle fiscal – Entreprises de taille modeste : vers un renversement de la charge de la preuve au profit de l’administration ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Union européenne – Proposition de directive – Vers l’incorporation de règles communes en matière de prix de transfert au sein de l’UE ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Pas de valeur de l’option de conversion dans le taux rémunérant des OCA entre une mère et sa filiale à 100% 12 janvier 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Principe de pleine concurrence -Appréciation dans le temps – Centrale de trésorerie – Rémunération d’un excédent de trésorerie à taux nul Prix de transfert 07 novembre 2022 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche
Méthode du prix de revient majoré – Déduction de subventions et de crédits d’impôt recherche (CIR) de la base de coûts refacturés – Transfert de bénéfices (non) Prix de transfert 07 novembre 2022 Eric Lesprit, Grégoire de Vogüé, Nadir Ait-hamadouche
Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette – Conséquences en matière de TVA Prix de transfert 01 février 2026 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi, Naouel Chair
Preuve – Charges excessives – Comparable interne unique Prix de transfert 24 novembre 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Avances consenties sans intérêt à une entreprise étrangère liée – Qualification d’un avantage par nature (CGI, art. 57) – Charge de la preuve pesant sur la société Prix de transfert 01 juillet 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Naouel Chair
Redevance de marque – Existence d’un avantage économique – Frais de marketing Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Centrale de trésorerie – Avances non rémunérées octroyées à une société liée – Transfert indirect de bénéfices Prix de transfert 04 février 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Charge de la preuve – Absence d’avantage en nature – Nécessité de la preuve d’un avantage par comparaison – Exemple du versement de redevances pour la mise à disposition de dossiers techniques nécessaires au dépôt d’AMM Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Documentation – Opposabilité au contribuable – L’utilité des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2024 en question ? Prix de transfert 21 mai 2024 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Contrôle fiscal – Entreprises de taille modeste : vers un renversement de la charge de la preuve au profit de l’administration ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Union européenne – Proposition de directive – Vers l’incorporation de règles communes en matière de prix de transfert au sein de l’UE ? Prix de transfert 01 novembre 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Pas de valeur de l’option de conversion dans le taux rémunérant des OCA entre une mère et sa filiale à 100% 12 janvier 2023 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi
Principe de pleine concurrence -Appréciation dans le temps – Centrale de trésorerie – Rémunération d’un excédent de trésorerie à taux nul Prix de transfert 07 novembre 2022 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche
Méthode du prix de revient majoré – Déduction de subventions et de crédits d’impôt recherche (CIR) de la base de coûts refacturés – Transfert de bénéfices (non) Prix de transfert 07 novembre 2022 Eric Lesprit, Grégoire de Vogüé, Nadir Ait-hamadouche
