Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette – Conséquences en matière de TVA Prix de transfert 01 février 2026 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi, Naouel Chair
Avances consenties sans intérêt à une entreprise étrangère liée – Qualification d’un avantage par nature (CGI, art. 57) – Charge de la preuve pesant sur la société Prix de transfert 01 juillet 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Naouel Chair
Ajustement selon la méthode transactionnelle de la marge nette – Conséquences en matière de TVA Prix de transfert 01 février 2026 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Mélanie Arrighi, Naouel Chair
Avances consenties sans intérêt à une entreprise étrangère liée – Qualification d’un avantage par nature (CGI, art. 57) – Charge de la preuve pesant sur la société Prix de transfert 01 juillet 2025 Eric Lesprit, Nadir Ait-hamadouche, Naouel Chair