Au sein de l’Union européenne, un certain nombre d’instruments juridiques encadrent la protection des investissements (MiFID II, DDA, PRIIPS, OPCVM et la directive AIFM). Si ce cadre juridique vise à
Stratégie d’investissement de détail (« RIS ») : entre protection des investisseurs et rémunération des intermédiaires
L’ACPR présente son programme de travail pour 2025
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a dévoilé, le 20 janvier 2025, son programme de travail pour 2025. La feuille de route de l’ACPR pour 2025 se fonde sur
Focus sur les priorités de contrôle de l’AMF en 2025
Chaque début d’année, lors de la présentation de ses vœux à la presse, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dévoile ses nouvelles priorités d’action et de supervision. À
Assurer l’attractivité de la place financière de Paris en diversifiant et simplifiant les modalités de financement des entreprises
Après 3 mois de débats parlementaires, la loi n° 2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été adoptée le 13 juin 2024 (Loi Attractivité).
Règlement MiCA : les demandes d’agrément en qualité de Prestataires de Services sur Crypto-Actifs sont désormais ouvertes auprès de l’AMF
Le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023, dit Règlement MiCA, qui fixe le cadre juridique des activités sur crypto-actifs, ce que jusqu’alors le droit français appelait les actifs numériques, entrera
Nouvelle Autorité européenne en matière de LCB-FT : quels impacts sur le secteur financier ?
Implantée à Francfort-sur-le-Main, la nouvelle Autorité européenne de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) devrait mener ses premières missions de surveillance et de sanction
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
Depuis le début des années 90, l’Union européenne (ci-après l’« UE ») a mis en place un cadre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après
L’AMF dévoile son plan d’action et ses priorités pour 2024
Le 18 janvier dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a dévoilé son plan d’actions et ses priorités de supervision pour l’année 2024 (en ce compris ses nouvelles priorités de contrôle
Une nouvelle profession régulée au service des banques et des emprunteurs : l’ordonnance sur les gestionnaires et les acheteurs de crédit
La gestion et la restructuration par les établissements de crédit de leurs prêts non performants (ci-après « PNP », généralement dit « NPL », acronyme anglais pour Non Performant Loan) ainsi que la possibilité
CSRD : la France en fer de lance de l’Union européenne
La France est le premier État membre de l’Union européenne (UE) à transposer la directive n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la