L’arrêt Generali Vie, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 novembre 2017 (pourvoi n° 16-22.620, à paraître au Bulletin) fera sursauter le juriste mollement endormi
Raphaël Blanchard
Zoom sur les ordonnances : la consécration de l’accord d’entreprise
Les cinq ordonnances pour le « renforcement du dialogue social » adoptées le 22 septembre 2017 sont actuellement en cours de ratification par le Parlement. Parmi celles-ci, l’ordonnance n°2017-1385 modifie
CBCR entre administrations fiscales : nouvelles précisions de l’OCDE
L’OCDE a publié des instructions complémentaires relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (dont la dernière mise à jour datait de septembre 2017). Elle y
Plus de 7 ans de contentieux : une solution définitive et positive pour la société Lagardère à la suite d’un deuxième pourvoi !
Refacturation de dépenses de conseil aux filiales ayant réalisé les participations par une société holding. Le Conseil d’Etat a définitivement tranché, le 13 décembre 2017, dans l’affaire Lagardère SCA (n°397580), sur
La CNIL a publié son avis sur le projet relatif à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles pour la mise en œuvre du RGPD
Le 13 décembre 2017, la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a présenté en Conseil des ministres, le projet de loi en vue de modifier la Loi Informatique &
Côte d’Ivoire : Projet de Loi de Finances 2018
Le texte du PLF 2018, validé par le Conseil des ministres le 4 octobre 2017, a été déposé à la Commission du Budget 2018 de l’Etat. Les travaux de la
L’Assemblée nationale adopte définitivement le PLFSS 2018
Le PLFSS 2018 a été définitivement adopté par les parlementaires lundi 4 décembre. Nous vous en présentons les mesures les plus marquantes, étant précisé que le texte fait actuellement l’objet
L’Assemblée nationale adopte le 2e PLFR 2017 en 1re lecture
L’Assemblée nationale vient d’adopter en 1re lecture le 2e PLFR 2017. Le texte sera examiné, dès jeudi soir, par les sénateurs. Mesures adoptées sans modification sensible Interdiction de la déduction
Suppression de la C4S – Pas de paiement de l’acompte dû au 15 décembre prochain
La suppression de la contribution supplémentaire à la C3S (C4S), prévu par le PLFSS pour 2018 (art. 4), pose la question du paiement de l’acompte de 90 %, dû au
Contributions exceptionnelle et additionnelle à l’IS – précisions de l’Administration
L’Administration vient de publier au BOFiP sous forme d’une « publication urgente » ses commentaires sur les contributions exceptionnelle et additionnelle nouvelles (1re LFR 2017). Des précisions d’importance y sont