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PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
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Modifications majeures de la doctrine administrative sur le CIR et le CII
Une nouvelle version de la doctrine administrative sur le CIR et le CII a été publiée le 13 juillet 2021. Outre la prise en compte des modifications législatives récentes (Lois
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Comme chaque année, le 8 décembre dernier, s’est tenu le « rendez-vous du CIR » organisé par nos Associés R&D : Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny . A cette
Parution du Guide CIR 2020 : le MESRI a la mémoire courte ?
Le Guide CIR 2020 vient d’être publié (28/11) sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Il fait suite à la consultation publique
Défendre l’avenir du CIR – Episode 5 : Mettre en œuvre le remboursement immédiat du CIR des PME
Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
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Défendre l’avenir du CIR – Episode 3 : garantir un dialogue effectif lors des expertises CIR
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Défendre l’avenir du CIR – Episode 2 : neutraliser l’impact des avances remboursables et prêts à taux zéro
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