Depuis sa création en 2008, la RCH a connu un immense succès : elle est devenue très populaire auprès des employeurs et des salariés, au point d’éclipser les autres modes
La jurisprudence 2018-2019 de la Cour de Cassation
Continuité, rupture, nouveauté … La jurisprudence de la Cour de Cassation a navigué au gré de trois affluents en 2018-2019. Malik Douaoui, avocat associé spécialiste en Droit Social, revient sur
Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : la résistance des juges du fond à l’avis de la Cour de cassation
Depuis l’introduction d’un barème encadrant le montant des dommages-intérêts octroyés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l’ancienneté du salarié (institué par l’article 2 de
Cybersécurité et droit du travail : à quoi faut-il vraiment faire attention ?
Les actions anti-cyberattaque impliquent souvent un contrôle des données personnelles des salariés par leur employeur. Cette surveillance doit cependant être responsable et respectueuse des principes fondamentaux du droit du travail.
Le barème Macron est sauvé, mais l’histoire n’est pas terminée
Longue vie au barème ! La Cour de cassation a rendu mercredi 17 juillet son avis : elle accepte de se prononcer sur la compatibilité du barème Macron avec certaines
Droit social : changements en vue sur le travail détaché
Avec la révision de la directive (CE) 96/71 du 16 décembre 1996 par la directive (CE) 2018/957 du 28 juin 2018, les règles européennes en matière de détachement de salariés
Barémisation des indemnités du licenciement sans cause réelle et sérieuse : un imbroglio judiciaire au dénouement incertain
Près de deux ans après sa mise en place, la guerre contre le « barème Macron » fait rage : ses adversaires tentent de le faire tomber en contestant devant
Critiquer son employeur, tout n’est pas permis !
Depuis longtemps, la liberté d’expression est reconnue par les textes (i) internationaux1 , (ii) européens2 et (iii) nationaux3. S’agissant plus particulièrement de la situation du salarié, sa liberté d’expression est consacrée
Annulation du mandat de délégué syndical et poursuite du statut protecteur
Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2019, n°17-28.880 L’analyse de l’expert : Malik Douaoui, avocat associé L’annulation du mandat de délégué syndical n’emporte pas d’effet rétroactif. Le jugement présente
Loi Pacte et Responsabilité Sociétale de l’Entreprise : un nouveau défi dans le partage de valeur avec les salariés
Dans le cadre des derniers débats parlementaires relatifs à la Loi Pacte qui ont agité le Parlement mais également la société civile et les acteurs économiques, il n’aura échappé à