La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017. Elle poursuit, cette année encore, une stratégie de redressement
Zoom sur les ordonnances : la consécration de l’accord d’entreprise
Les cinq ordonnances pour le « renforcement du dialogue social » adoptées le 22 septembre 2017 sont actuellement en cours de ratification par le Parlement. Parmi celles-ci, l’ordonnance n°2017-1385 modifie
L’Assemblée nationale adopte définitivement le PLFSS 2018
Le PLFSS 2018 a été définitivement adopté par les parlementaires lundi 4 décembre. Nous vous en présentons les mesures les plus marquantes, étant précisé que le texte fait actuellement l’objet
Licenciement pour motif économique : vers un assouplissement de la procédure et une sécurisation de la rupture du contrat de travail
L’Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail vient modifier les dispositions du Code du travail portant sur les licenciements
La réforme du code du travail par les ordonnances Macron : le rêve des DRH devenu réalité ?
La réforme du Code du travail par les ordonnances Macron publiées au JO du 23 septembre 2017 constitue une réforme sans précédent de notre droit du travail. Cette réforme repose
L’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels changements ?
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » vient rendre obligatoire l’application d’un barème destiné à encadrer le montant des dommages
Zoom sur la réforme du code du travail : sécurisation, simplification et flexibilité
Le gouvernement français, sur habilitation législative, vient de procéder à une réforme de grande envergure du code du travail par voie d’ordonnance. Cinq ordonnances ont ainsi été publiées au Journal
Les clés d’un carve-out réussi : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
Compte-rendu de l’atelier du 8 juin 2017, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) Définition et modalités : la notion de « carve-out » n’est pas un concept juridique C’est un
La réforme du Code du travail : vers un nouveau modèle social
Dans l’histoire du droit du travail, les ordonnances Macron figureront en bonne place parmi les grandes réformes qui ont transformé le droit du travail. Elles marqueront une date clé, celle
Les clés d’un carve-out réussi
Malik Douaoui, Jérôme Gertler, Pascal Boher, ont animé, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), un atelier portant sur le thème « Les clés d’un carve-out réussi :