Droit social

Les clés d’un carve-out réussi

Malik Douaoui, Jérôme Gertler, Pascal Boher, ont animé, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), un atelier portant sur le thème « Les clés d’un carve-out réussi :

Coup de frein sur le droit d’opposition !

Par décision du 10 janvier 2017 (Cass. Soc., 10 janvier 2017, n° 15-20.335), la chambre sociale de la Cour de cassation précise que, pour être recevable, la notification de l’opposition

Les salariés protégés encore mieux protégés

Par décision du 23 novembre 2016 (CE, 23 novembre 2016, n° 392059), le Conseil d’Etat énonce que l’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit,