Dans l’histoire du droit du travail, les ordonnances Macron figureront en bonne place parmi les grandes réformes qui ont transformé le droit du travail. Elles marqueront une date clé, celle
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Malik Douaoui, Jérôme Gertler, Pascal Boher, ont animé, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), un atelier portant sur le thème « Les clés d’un carve-out réussi :
Malik Douaoui et Eric Guillemet ont animé une conférence portant sur le thème « Décryptage de la loi El Khomri : quels changements pour les entreprises » le jeudi 27
Par décision du 11 janvier 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation précise que les salariés d’entreprises sous-traitantes, qui avaient travaillé dans un établissement inscrit sur une liste
Par décision du 12 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme valide le système spécifique de réparation des victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles causés par une
Par décision du 10 janvier 2017 (Cass. Soc., 10 janvier 2017, n° 15-20.335), la chambre sociale de la Cour de cassation précise que, pour être recevable, la notification de l’opposition
Par décision du 23 novembre 2016 (CE, 23 novembre 2016, n° 392059), le Conseil d’Etat énonce que l’inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé doit,
Le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants a fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 10 juillet 2016. Il renforce les droits des
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, publiée au journal
Quels enjeux pour votre entreprise ? Malik Douaoui, Avocat Associé, et Eric Guillemet, Avocat, ont animé le 12 mai 2016 un panorama de l’actualité jurisprudentielle 2015-2016 en droit social. Plusieurs