Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Analyse économique de la suppression de la CVAE
La loi de finances 2023 prévoit la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (« CVAE ») sur 2023 et 2024. Cette note présente les impacts
Analyse économique de la contribution sur les superprofits des énergéticiens
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement a présenté le 7 octobre un amendement visant à instaurer une contribution temporaire de solidarité sur les
Analyse économique de la taxe sur les superdividendes
L’amendement Un amendement au projet de loi de finances 2023 (« PLF 2023 ») visant à taxer les superdividendes a été voté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale. Bien
Une analyse économique de la taxe sur les superprofits
La proposition de loi La Nupes a présenté le 21 septembre une proposition de loi visant à taxer les « superprofits » de certaines grandes entreprises. Dans l’attente de disposer d’une analyse
La fiscalité des entreprises en France (Millésime 2020)
Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats a réalisé une étude statistique de la fiscalité des entreprises en France appliquée à l’année 2020. Ce document exploite un large échantillon d’entreprises françaises
A tale of two Pillars
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Aides d’État et COVID-19 : autorisation d’un régime d’aides destiné à soutenir l’investissement en vue d’une reprise durable
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Prix de transfert : Alignement des règles brésiliennes sur celles de l’OCDE
Pour mémoire, le Brésil et l’OCDE se sont lancés, en février 2018, dans un chantier commun, visant à faire l’inventaire des points de convergence et de divergence entre les règles
Afrique – Digitalisation de l’Afrique : enjeux juridiques et fiscaux
La digitalisation de l’Afrique s’accélère de façon substantielle d’année en année. Cette avancée soulève des enjeux juridiques et réglementaires majeurs et inédits parmi lesquels nous retrouvons l’imposition des revenus de