Dans le cadre du projet BEPS, l’OCDE met à jour ses lignes directrices applicables pour la fixation des prix de transfert. Un des sujets les plus controversé de cette mise à jour
Le conseil d’administration : nouveau censeur de la politique fiscale des entreprises ?
Cet article est un extrait de la revue « Choiseul Revue » reproduit sur ce blog avec accord de l’éditeur. Pour consulter la version originale de l’article, consultez la Revue Choiseul dans
Réforme du système de la TVA européenne : une ambition démesurée ?
Faisant suite à sa Communication sur le futur de la TVA, la Commission européenne a adopté le 4 octobre plusieurs propositions visant d’une part, à moderniser le système de TVA
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Report de mise en place et étude d’impact pour les entreprises
La loi instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été adoptée le 20 décembre 2016 et devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises ?
Nicolas Meurant, Julien Pellefigue et leurs équipes ont réalisé pour la Commission des Finances du Sénat une étude sur l’impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l’impôt
8e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 8e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 23 mars 2017, était consacrée au thème : Financement de l’innovation : Quelles sont les tendances ? Où
Vers une certification fiscale ?
Au début du XXe siècle, sous l’égide de quelques grands acteurs dont l’ICC, le système fiscal international entamait une libéralisation destinée à favoriser la croissance du commerce mondial. La priorité
Comment traverser le moyen-âge fiscal en Europe ?
L’Europe a connu pendant un millénaire une période de transition chaotique entre l’ordre de l’Empire romain et celui des Etats nations issus de la Renaissance, époque où les structures sociales
Vers un espace TVA unique dans l’Union Européenne
Le 2 juin 2016, Deloitte Société d’Avocats invitait Donato Raponi, chef de l’Unité TVA à la Commission européenne, à échanger avec les experts de Deloitte Société d’Avocats sur le plan
La Commission souhaite accorder plus de liberté aux Etats membres en matière de taux
Il convient de souligner que la détermination des taux de TVA a une grande importance, à la fois pour les Etats membres puisque cela influence directement leurs recettes, mais aussi