Cette deuxième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la TVA. Consultation à laquelle le cabinet Deloitte Société d’Avocats
Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann avec une nouvelle contribution sur la Simplification du Droit consacrée à la TVA
Comme en 2008, Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann chargée d’élaborer des propositions en vue de la simplification du droit. Gianmarco Monsellato, Managing
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats et le Cercle des Economistes s’associent pour une publication exceptionnelle sur la fiscalité : « Fiscalité et Croissance »
Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et le Cercle des Economistes s’associent pour une publication exceptionnelle sur la fiscalité dans le contexte de l’après-crise
Adoption par la Commission d’une proposition de directive ACCIS
La Commission européenne vient de publier ce jour une proposition de directive pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), ainsi qu’une évaluation d’impact. A la suite
L’Acte pour le Marché unique et la reprise des travaux pour une assiette commune consolidée des sociétés dans l’Union européenne
En avril 2009, dans ce même blog, le Pôle de prospective fiscale exposait l’intérêt que représente pour les entreprises européennes et internationales actives dans le commerce intra européen l’adoption d’une
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats s’investit dans la consultation initiée par la Commission européenne dans son Livre Vert sur l’avenir du système communautaire de TVA
Comme nous l’exposions dans un précédent article consacré au Livre Vert (voir notre article sur le sujet), notre Cabinet a pris l’initiative d’élaborer une réponse à la consultation lancée par
La Commission se prononce pour un maintien provisoire des dispositifs anti crise
Le cadre temporaire établi à la fin de l’année 2008 avait pour objectif de relancer l’économie européenne en s’appuyant sur deux actions complémentaires : Le soutien et l’amélioration de l’accès
La souveraineté fiscale est en train de disparaître en Europe
Que pensez-vous des projets de » TVA sociale » actuellement en cours de discussion ? Le transfert des charges sociales vers la TVA revient à dévaluer au sein de la
ECOFIN du 7 décembre 2010 : accord politique sur une modernisation de la directive concernant l’assistance mutuelle des Etats membres dans le domaine des impôts directs
Lors de sa réunion du 7 décembre 2010, le Conseil ECOFIN est parvenu à un accord politique en vue de renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
La Commission européenne consulte les opérateurs sur le système européen de TVA
Ce mercredi 1er décembre, un « Livret vert » a été publié par la Commission Européenne, dont l’objet est de préparer le futur de la TVA. L’objectif ainsi poursuivi est