Sous ces termes techniques la question est en réalité simple : le seul fait de transférer des actifs d’un Etat membre (EM) à un autre au sein de la Communauté
Il faut une organisation mondiale de la fiscalité
La crise est un puissant et terrifiant révélateur de l’inadaptation des règles de l’économie mondiale. Elle ouvre en même temps des opportunités sans précédent pour de nouvelles régulations, mot d’ordre
Vers une assiette commune consolidée d’imposition des sociétés
En 2000, la Commission européenne, considérant que le paquet fiscal de 1997 commençait à produire ses premiers effets avec la perspective de l’élimination d’un nombre significatif de régimes de concurrence
Gestion du taux effectif d’impôt : optimisation et sécurisation
Trois facteurs influent significativement sur la rentabilité d’exploitation d’une entreprise : sa rentabilité opérationnelle, son résultat financier, son taux effectif d’impôt. Dans un monde de crédit rare et cher, le
Fiscalité du patrimoine : Deloitte Société d’Avocats participe au rapport présenté par le Conseil des Prélèvements Obligatoires
Michel Aujean, Associé Deloitte Société d’Avocats et Directeur du pôle Prospective et stratégie d’entreprise est l’auteur d’une des six contributions du rapport sur la fiscalité du patrimoine, rendu public le
Coordonner les politiques fiscales européennes dans un monde concurrentiel
Le Cahier du Cercle des économistes, écrit en partenariat avec le cabinet Deloitte Société d’Avocats, met en avant la nécessité d’une coordination européenne des politiques fiscales. En ressort l’urgence d’une
Deloitte Société d’Avocats et le Cercle des Economistes publient un ouvrage de référence
L’économie va mal, les finances publiques encore plus mal ! Ce point de départ particulièrement difficile nous indique le contexte dans lequel toute réflexion prospective sur la fiscalité s’inscrit aujourd’hui.
Deloitte Société d’Avocats participe à la mission Warsmann sur la simplification du Droit
Deloitte Société d’Avocats a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann dans le cadre du rapport sur la simplification du Droit remis au Premier Ministre le 29 janvier
L’influence de la fiscalité sur la stratégie des entreprises
En 2008, Deloitte Société d’Avocats a mené une enquête auprès des grands dirigeants d’entreprises. Celle-ci a permis de constater les principales attentes des entreprises en matière de fiscalité : la
L’administration fiscal : aléatoire et peu sûre ?
En 2007, Deloitte Société d’Avocats a mené une étude auprès de 430 décideurs sur les avantages et les faiblesses de la fiscalité française. Les résultats de cette étude révélaient une