Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus
La Commission européenne présente son plan d’action
La Commission européenne a présenté mercredi 17 juin les grandes lignes de son plan d’action pour une « fiscalité des entreprises plus équitable et plus efficace ». Il s’agit du
Point d’étape sur l’Action 7 du plan BEPS de l’OCDE : quels aménagements prévus au statut d’établissement stable à ce stade ?
Dans le cadre du plan d’action « BEPS », les travaux de l’OCDE visant à aménager la définition de l’établissement stable avancent à grands pas. Il s’agit avant tout de
Le paquet fiscal de la Commission européenne
Les prix de transfert, source majeure de coûts et d’incertitude pour les entreprises multinationales, instrument principal de transfert des bénéfices selon les administrations fiscales vont ils se trouver au centre
Fiscalité et politiques publiques : peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l’impôt ?
Premier rapport de l’institut Messine Le recours à la fiscalité comme moyen d’intervention de l’Etat dans l’économie est une vieille tradition française. L’interventionnisme fiscal est aujourd’hui, plus que jamais, au
Financement de l’investissement et neutralité fiscale : efficacité comparée de la déduction des intérêts notionnels en Belgique et en Italie
Ce sujet, fort controversé1, a donné lieu ces dernières semaines à plusieurs publications qui viennent utilement compléter nos propres réflexions commencées en 2013 avec une session du Cercle de Prospective
Le « VAT Gap » ou comment mesurer « le trou » dans les recettes de TVA
On n’en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 ! Tout
La fiscalité énergétique et environnementale en France et dans l’UE : les mauvais choix ?
L’abandon annoncé de l’écotaxe est l’occasion de se pencher sur la fiscalité environnementale et notamment de l’évolution de celle-ci en France et au sein de l’Europe Chaque année, la publication
Prix de transfert : un changement radical s’impose
Les « prix de transfert » sont les prix qui sont pratiqués au titre des échanges internationaux entre sociétés du même groupe. Leur réglementation répond à un objectif de partage
Rapport sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique (Action 1 du Plan d’Action BEPS)
Dans le monde entier, les gouvernements, les dirigeants, les médias et la société civile expriment une préoccupation croissante vis-à-vis de certaines pratiques d’optimisation fiscale des entreprises multinationales en générale, et