Lors de sa réunion du 7 décembre 2010, le Conseil ECOFIN est parvenu à un accord politique en vue de renforcer la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
La Commission européenne consulte les opérateurs sur le système européen de TVA
Ce mercredi 1er décembre, un « Livret vert » a été publié par la Commission Européenne, dont l’objet est de préparer le futur de la TVA. L’objectif ainsi poursuivi est
Libertés fondamentales, flux de capitaux et fonds européens : une équation en voie de résolution ?
La question de l’imposition des flux de capitaux, en particulier dividendes et intérêts, versés depuis un Etat membre (ci-après EM) à des fonds établis dans un autre EM de la
Des relèvements d’impôts inévitables pour stabiliser les finances publiques ?
Au-delà d’une vigoureuse réduction des dépenses publiques dans les domaines des retraites et de la santé ainsi que de la suppression des niches fiscales qui ne sont pas solidement justifiées,
Moderniser la TVA : un impératif pour la sortie de crise
Une TVA européenne en voie d’obsolescence ? Le constat semble clair, même s’il demeure trop souvent discuté dans les seuls cercles académiques : le système de TVA de l’Union européenne
La lutte contre la fraude fiscale : un danger pour la protection des contribuables ?
Les vues exprimées sont de la seule responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement le point de vue de la Commission européenne. La question de la lutte contre la
Les retenues à la source dans l’Union européenne : vers la fin ou vers une ère nouvelle ?
Les retenues à la source pratiquées par les Etats membres de l’UE sur les paiements d’intérêts et de dividendes ont été depuis fort longtemps identifiées comme des obstacles importants à
Le rôle futur des organisations internationales en matière fiscale
Depuis le milieu des années 1990 une discussion s’est ouverte concernant l’implication des organisations internationales dans des activités de nature fiscale : Quel rôle peuvent effectivement jouer les organisations internationales
La taxe professionnelle est morte, place à la cotisation économique territoriale
Le Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 restera une date d’importance dans l’histoire de la fiscalité française. En effet, à l’occasion de ce Conseil, il a été décidé de
La réforme de la taxe professionnelle sera-t-elle une réforme en trompe-l’œil ?
Lors de son intervention télévisée le 5 février dernier, le Président de la République a annoncé la fin d’une anomalie et d’une aberration typiquement française, la prise en compte dans