Le vice-président exécutif de la Commission européenne a annoncé le 12 septembre dernier, lors de la conférence de presse informelle du Conseil ECOFIN, la présentation cet automne du plan d’action en matière de fiscalité.
Cette annonce s’inscrit dans la lignée de la communication en date du 15 juillet 2020 (Communication de la commission au parlement européen et au conseil un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance), dans laquelle la Commission européenne a indiqué que :
« Une réforme approfondie du système d’imposition des sociétés en vue de l’adapter à l’économie moderne, de plus en plus numérique, est encore plus importante aujourd’hui pour soutenir la croissance et générer les recettes nécessaires de manière équitable, en réalignant les droits d’imposition sur la création de valeur et en fixant un niveau minimal d’imposition effective des bénéfices des entreprises.»
Elle avait ainsi précisé qu’elle soutiendrait activement les discussions conduites par l’OCDE et le G20 au niveau mondial et se tiendrait prête à agir si aucun accord international n’était trouvé. Le plan d’action sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle avait alors déjà été évoqué. Sa présentation est désormais annoncée pour cet automne.
À suivre…
