Dans le cadre de la mise en œuvre d’un impôt sur les sociétés aux EAU (IS applicable à tout exercice ouvert à compter du 01.06.2023), les entreprises localisées aux EAU sont tenus de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale locale. Cette obligation pèse également sur les entreprises installées dans les zones franches (Free Zone), même si elles ne sont pas soumises à ce nouvel impôt fédéral.
Dans une décision publiée le 27 février 2024, l’administration fiscale émirati a fourni le calendrier des délais dans lesquelles les assujettis à l’IS sont tenus de soumettre leur demande d’enregistrement auprès d’elle.
Pour les entreprises, la première date limite pour s’enregistrer a été avancée au 31 mai 2024 (préalablement prévue pour septembre 2025) .
Le non-respect de cette obligation dans les délais prescrits entrainerait l’application d’une amende de 10 000 AED.
Vous trouverez ci-joint la tax alert, en anglais, préparée par le réseau Deloitte.
