A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des entreprises en difficulté, nos experts ont animé un live avec la présence exceptionnelle de Laurent Suster (CIRI).
Animée par Arnaud Raynouard, cette WebTV a permis d’aborder le sujet par un prisme unique mêlant les visions juridiques et financières de Marie Waechter et Jean-Pascal Beauchamp au point de vue institutionnel de Laurent Suster, secrétaire général adjoint du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI). Ils ont ainsi pu dresser un panorama précis de la situation des entreprises en difficulté en France après des années 2020 et 2021 dont l’impact économique fut sans précédent dans l’histoire moderne, et tenter d’esquisser les conséquences de ces événements pour les années à venir.
La crise sanitaire a profondément marqué l’économie française avec un choc de production inédit et un niveau d’incertitude quasi-inégalé dans l’histoire économique récente. Cela s’est traduit par une explosion des procédures amiables dont une partie significative a concerné les TPE et les PME.
Pour accompagner les entreprises face à cette situation inédite, l’Etat français a dû adapter son rôle avec des outils nouveaux et des volumes bien plus importants. Le CIRI est ainsi passé d’une moyenne de 30 entreprises accompagnées par an à près de 70 sur l’année 2021, avec un budget en croissance massive qui a évolué de 70 millions d’euros à plus d’1 milliard d’euros.
C’est dans ce contexte que la France a transposé, par l’ordonnance du 15 septembre 2021, la directive « Restructuration et Insolvabilité » du 20 juin 2019. Cette directive, qui a sensiblement modifié la philosophie du droit des entreprises en difficulté français avec l’introduction des concepts de « classes de parties affectées », de « meilleur intérêt des créanciers » ou encore celui de « règle de la priorité absolue » qui marquent une avancée notable dans la prise en compte des intérêts des créanciers dans le cadre des procédures collectives en France.
Pour vous apporter une analyse concrète de ces évolutions et des réponses pouvant y être apportées, ce live s’est structuré autour de trois grands axes :
- L’état des lieux en France après deux années de pandémie
- L’analyse des principaux aspects de la réforme du droit des entreprises en difficulté et ses conséquences possibles
- Des recommandations destinées tant aux professionnels du restructuring qu’aux acteurs de la vie des affaires.
