Contexte
Créé en 2009, le Forum de l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) est une organisation internationale d’adhésion des autorités fiscales qui vise à l’amélioration des systèmes fiscaux en Afrique à travers l’échange d’informations et la contribution active à l’agenda fiscal régional et mondial.
Un rôle significatif dans le développement de la fiscalité en Afrique
Avec l’aide de l’ATAF, la Zambie et le Botswana ont réformé leurs règles de prix de transfert. Le Botswana a aussi mis en place de nouvelles règles relative à la déductibilité des intérêts selon l’approche suggérée par l’ATAF.
Le 20 juin 2018, l’OCDE a renouvelé l’accord de coopération avec l’ATAF jusqu’en juin 2023. Cette coopération porte sur « les incitations fiscales en faveur de l’investissement, les prix de transfert, l’échange de renseignements, l’éducation des contribuables, le recueil de statistiques sur les recettes publiques des pays africains et l’appui à l’initiative proposée Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) » (Communiqué de l’OCDE du 19 juin 2018).
L’ATAF a notamment permis la création d’une « Tax Administration Library ». Cette plateforme centralise la publication des bonnes pratiques, expériences et connaissances en matière fiscale par les membres de l’organisation.
L’ATAF publie également plusieurs analyses dont une note technique sur les défis fiscaux posés en Afrique par l’économie numérique.
Les 36 Etats membres
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