La maîtrise d’un ERP, un élément clé pour faire face à un contrôle fiscal toujours plus digital

Si l’ensemble des fiscalistes n’a pas vocation à devenir des “techniciens de la data”, il apparait aujourd’hui indispensable d’en comprendre les enjeux et, surtout, d’anticiper l’impact des sujets digitaux sur la fiscalité des entreprises. La maîtrise de l’ERP en est un des éléments clés. En effet, la donnée exploitée par l’intelligence artificielle (IA), constitue la nouvelle arme de l’administration fiscale pour lutter contre la fraude, mais également pour identifier les erreurs entrainant un préjudice pour le trésor public, particulièrement par l’utilisation du datamining.

Contextualisation

Durant l’année 2021, 44 % des contrôles fiscaux ont été programmés par l’administration fiscale en utilisant l’IA. L’objectif affiché de la DGFIP est de 50% pour cette nouvelle année.

Les nouvelles réglementations illustrent le rôle prédominant de la donnée dans la gestion fiscale de l’entreprise comme le démontrent :

  • Les obligations concernant la communication de données issues des ERP en cas de contrôle fiscal :
    • FEC (fichier des écritures comptables)
    • Demandes de traitements informatisés (sur des sujets tels que TVA, prix de transfert, taxes locales, provisions…)
  • Les obligations concernant la communication de données issues des ERP hors du contrôle fiscal :
    • La réforme de la facturation électronique, à compter du 1er juillet 2024, impose aux entreprises la transmission de leurs données d’achats et de ventes en quasi-continue (e-invoicing et e-reporting).
      L’un des objectifs affichés de cette réforme est la lutte contre la fraude fiscale mais elle permettra également à l’administration de contrôler la cohérence des données.
  • Les obligations de reporting (DAC6, CBCR, obligations déclaratives pour les plateformes numériques, etc.)

La complexité des ERP est due notamment à la gestion imposée aux sociétés de gérer plusieurs normes comptables statutaires ou groupe (IFRS, etc.) comme peut l’illustrer la grande réforme de la répartition mondiale du bénéfice consolidé (Pilier 1 et Pilier 2).
 

Dès maintenant, les groupes doivent démarrer ou continuer leur transformation numérique :

  • En reprenant la maitrise de leurs données produites au jour le jour par un audit du paramétrage de leur ERP afin de vérifier la correcte application des règles fiscales.
  • En réalisant des contrôles de cohérence entre les données contenues dans l’ERP et les différentes déclarations fiscales pour être en adéquation avec les outils et les méthodes utilisés par l’administration fiscale.

 

Magali Besnard

Magali conseille les groupes français et internationaux sur l’ensemble des problématiques alliant fiscalité et système d’information. Elle les assiste lors des contrôles fiscaux sur des questions liées aux Fichiers des […]