Cadrage TVA et digitalisation : l’ERP au service de la maîtrise des risques

La transformation numérique fiscale s’accompagnant généralement de risques à éviter lors de l’utilisation des données comptables ERP, il est essentiel pour les groupes de s’assurer du bon paramétrage de ces derniers. Cela concerne principalement l’étape de digitalisation du cadrage TVA dont la réussite dépend de ce processus.

Le cadrage TVA et l’intérêt de sa digitalisation

Le cadrage TVA désigne l’établissement de tableaux recensant des données comptables relatives à la TVA destinés à contrôler la comptabilité d’une entreprise eu égard aux éléments déclarés à l’Administration concernant cette taxe. Ces tableaux permettent de vérifier la cohérence entre les traitements comptables et les éléments déclarés à l’administration fiscale au regard de la TVA.

Pour réaliser un cadrage TVA, les entreprises sont dans l’obligation de vérifier annuellement la cohérence entre les montants de TVA collectée et les montants de TVA déductible déclarés sur les déclarations de TVA CA3 par rapport aux données comptables et aux informations présentées dans la liasse fiscale. Un cadrage plus fin doit également être réalisé en reprenant les opérations nécessitant la collecte ou la déduction de la TVA, les données de gestion des clients et des fournisseurs, ainsi que les taux et les codes TVA appliqués.

Les entreprises ont donc tout intérêt à utiliser l’intégralité des données issues de l’ERP pour réussir le cadrage de TVA, d’autant plus que ce seront ces données-ci qui pourront être demandées lors d’un contrôle fiscal. La complexité de l’opération à exécuter fait que l’utilisation des données agrégées sur des logiciels type Excel peut être très risquée, pouvant entraîner parfois des conséquences financières importantes lors d’un contrôle fiscal.

Le contrôle de cohérence par l’Administration

Le premier fichier mis à la disposition de l’administration fiscale est le FEC qui contient l’intégralité des opérations de l’exercice. Ce fichier permet au vérificateur de réaliser des contrôles de cohérence et contient notamment la comptabilité auxiliaire (clients/fournisseurs). Il présente également les soldes d’ouverture et de clôture. 

Sur la base de ces données, l’Administration pourra exercer des contrôles de cohérence portant par exemple sur :

• Le taux moyen de collecte par écriture ou par client 
• L’identification des écritures de produits sans TVA collectée 
• L’identification des écritures de charges sans TVA déduite 
• Le taux moyen de déduction par écriture ou par fournisseur

Lors d’un contrôle, l’Administration peut également adresser une demande de traitement informatisée pour vérifier le traitement de la TVA et accéder aux données détaillant les flux de facturation issues de l’ERP. 

Les nouvelles obligations concernant la communication des données, notamment la réforme de la facturation électronique (e-invoicing/e-reporting) mise en place à compter du 1er juillet 2024, va élargir le champ des données mises à la disposition de l’Administration. Ce flux de données continu lui permettra d’identifier des anomalies fiscales liées à un mauvais paramétrage de l’ERP et, grâce au datamining, déclencher des contrôles ciblés. 
 
Connaître son ERP et les données qu’il contient grâce à un paramétrage fin et maîtrisé est donc essentiel pour réduire les risques pesant sur les entreprises.
Mener dès maintenant un audit de son paramétrage permettra de vérifier la conformité des règles fiscales injectées dans l’ERP et de corriger les éventuelles anomalies identifiées avant un contrôle de l’Administration. Reste à l’entreprise, bien entendu, de ne pas oublier de mettre ces règles à jour en cas de réforme … comme en 2023 avec l’exigibilité de la TVA sur les acomptes.