Le rôle de l’ERP dans le suivi des provisions

Largement généralisé depuis quelques années, le recours à l’ERP s’avère bien pertinent d’un point de vue opérationnel, facilitant l’intégration des données fiscales et des écritures comptables. Pour faciliter l’implémentation de cette solution de gestion, il est nécessaire de comprendre l’intégralité du processus d’automatisation.

Avant tout, les entreprises doivent bien garder en mémoire les moments clés pour la gestion et le suivi des provisions :

  • lors de la préparation de la liasse fiscale
  • lors d’un changement de version d’ERP ou une migration vers un nouvel ERP
  • lors de restructuration d’entreprise (notamment fusion, transmission universelle de patrimoine, etc.)

S’appuyer sur les données de son ERP et oublier les anciens réflexes « papier »

La digitalisation des contrôles fiscaux s’est accélérée ces dernières années, notamment avec le recours croissant au FEC par l’administration fiscale.

Grâce à ces données, l’Administration renforce ses capacités de contrôle du taux de provisionnement des créances clients (en recherchant notamment l’évaluation forfaitaire des provisions, etc.).

Le FEC est également utilisé pour vérifier le respect du PCG lors de la comptabilisation des provisions (identification des reprises de provisions non taxables sans dotations, utilisation des comptes dédiés, etc.) mais aussi pour comparer les provisions comptabilisées avec la déclaration fiscale.

Les entreprises ont donc tout intérêt à maîtriser au plus tôt leurs données digitales pour anticiper ces contrôles, d’autant plus en raison de l’accroissement des demandes de traitements informatisés pour contrôler la méthode de calcul retenue pour la détermination du montant des provisions (notamment les provisions stocks et créances client).

Mais la force d’un ERP réside également dans sa capacité à centraliser les données. La complexité du suivi des provisions est notamment due à la multiplication des outils digitaux non liés entre eux. Cela rend la gestion complexe et devient source d’erreurs (tableau de suivi des provisions, de traitement fiscal des provisions, de déclaration des provisions dans la liasse fiscale). La modification de plans de comptes impacte également la comptabilisation des provisions (notamment lors des migrations, lors des évolutions de mapping IFRS à PCG). Avec un ERP maîtrisé, les entreprises limitent les risques et facilitent leurs opérations de reporting.

Avec une masse de données toujours plus importante à disposition de l’Administration pour réaliser ses contrôles, notamment avec la réforme de la facturation électronique qui lui permettra de vérifier, entre autres, les délais de paiement et la réalité des créances clients/fournisseurs, les entreprises doivent prendre conscience au plus tôt de la nécessité d’établir un contrôle performant de leur ERP au centre de la gestion de leurs données.

Utiliser au mieux son ERP

Pour exploiter au mieux leur ERP, les entreprises pourront avoir recours à des tableaux de bord (DataViz) pour permettre au fiscaliste de visualiser l’ensemble des données disponibles :

  • dans l’ERP (FEC, données sur lesquelles des règles de calcul sont appliquées)
  • dans son tableau de suivi des provisions,
  • dans sa balance
  • dans sa liasse fiscale

Les entreprises pourront également assurer un contrôle de cohérence entre l’ensemble des données pour éviter les mauvaises surprises lors des contrôles fiscaux.

Enfin, anticiper les demandes de traitement informatisée (constitution de fichiers archives par thématique), restera toujours une bonne pratique à ne pas oublier !

 

Magali Besnard

Magali conseille les groupes français et internationaux sur l’ensemble des problématiques alliant fiscalité et système d’information. Elle les assiste lors des contrôles fiscaux sur des questions liées aux Fichiers des […]