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LF 2027 : cartographie des principales mesures fiscales

PLF 2027 : début des débats en 1re lecture au Sénat

Présenté en Conseil des Ministres le jeudi 1er octobre, le PLF 2027 a été rejeté, en 1re lecture, à l’unanimité par les députés le mercredi 4 novembre, à l’issue de débats longs et houleux.

En conséquence, c’est dans sa version originelle que le projet de texte a été transmis aux sénateurs.

Le texte est discuté en séance publique à partir du vendredi 20 novembre, avec une date de vote solennel prévue, pour la 1re partie, au cours du dernier week-end de novembre, et pour l’ensemble du texte, le mercredi 9 décembre.  

Cartographie

Date de la dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Intitulé de la mesureTexteArt. texte initial1re lecture AN1re lecture Sénat2e lecture AN2e lecture SénatLecture définitive ANTexte final
Indexation sur l’inflation du barème de l’IR pour les revenus de 2026 et des grilles de taux par défaut du PASPLF 20272–
Instauration d’un régime fiscal unique pour l’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travailPLF 20272–
Plafonnement de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraitePLF 20273–
Mesure temporaire d’allègement de la fiscalité des donations pour encourager les transmissions intergénérationnellesPLF 20274–
Recentrage du dispositif de l’apport-cession sur son objectif de soutien à l’investissementPLF 20275–
Protection du modèle de l’assurance-viePLF 20276–
Instauration d’un nouveau dispositif de suramortissement temporaire visant à favoriser la modernisation de l’appareil productif des PME et ETI – « suramortissement 4.0 »PLF 20279–
Extension du champ d’application du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)PLF 20279–
Création du pacte « Papin » en faveur des reprises d’entreprisesPLF 202710–
Prorogation jusqu’en 2029 de plusieurs RI et CI en faveur de la culturePLF 202712–
Dégrèvements d’impôts locaux en faveur des entreprises affectées par les incendies de l’été 2026PLF 202714–
Nouvelle prorogation de la contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des très grandes entreprisesPLF 202715–
Reconduction de la contribution exceptionnelle et temporaire sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritimePLF 202715–
Aménagements (à la marge) de la taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres actionsPLF 202717–
Aménagement du régime des provisions propres aux assureursPLF 202718–
Aménagement de la fiscalité aériennePLF 202721–
Hausse du taux de la taxe d’exploitation des infrastructures de transport de longue distancePLF 202722–
Soutien à l’électrification et renforcement des incitations environnementales dans le secteur des transportsPLF 202724–
Mesures relatives à la fiscalité des véhiculesPLF 202725–
Prolongations d’exonérations et précisions en matière de fiscalité localePLF 202726–
Relation de confiance : Expérimentation (à titre temporaire) du principe « silence vaut accord »PLF 202729–
Renforcement de la lutte contre la fraude fiscalePLF 202730–
Modernisation et simplification des procédures fiscalesPLF 202731–
Sécurisation et amélioration de la lisibilité de dispositifs fiscaux mis en œuvre par la douanePLF 202732–

Légende
V = mesure adoptée sans modification substantielle ;  V = mesure nouvelle ;  V = mesure modifiée ;  O = mesure supprimée ;  – = mesure retenue à l’identique en l’absence de vote

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    Alice de Massiac

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