Le Parlement européen vient d’adopter les mesures de simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM) proposées dans le paquet de simplifications Omnibus I présenté en février dernier (pour rappel, les détails ici).
Les principales simplifications approuvées sont les suivantes :
- Exemption des entreprises qui importent moins de 50 tonnes de marchandises MACF en cumulé sur une année civile (hors électricité et hydrogène). Le seuil de minimis de 150 € par envoi est quant à lui supprimé ;
- Allègement des démarches permettant l’obtention du statut de « Déclarant MACF autorisé » et possibilité de déléguer à un tiers la présentation de la déclaration MACF ;
- A titre dérogatoire, l’achat des certificats MACF relatifs aux importations de marchandises réalisées en 2026 est repoussé au 1er février 2027 ;
- L’obligation de « stock minimal » de certificats MACF à la fin de chaque trimestre est ramenée de 80% à 50% des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année civile ;
- La vérification des émissions intrinsèques par un vérificateur accrédité n’est requise que pour les valeurs réelles (suppression de l’obligation en cas de recours aux valeurs par défaut) ;
- La date de déclaration annuelle et de restitution des certificats MACF est repoussée au 30 septembre N+1 (première échéance au 30 septembre 2027 pour les importations réalisées en 2026).
Ces mesures doivent à présent être adoptées par le Conseil de l’UE, et entreront alors en vigueur 3 jours après leur publication officielle.
A noter également que d’autres extensions et modifications du mécanisme sont attendues, notamment un élargissement du champ d’application du MACF et la mise en œuvre de mesures de protection des exportateurs européens afin de réduire encore un peu plus le risque de fuite carbone.
Nos équipes d’experts se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ce mécanisme, notamment s’agissant de la détermination des produits concernés (classement tarifaire), de la collecte des informations relatives aux émissions ou du recours aux valeurs par défaut, de la préparation et du dépôt des déclarations, ou enfin de l’analyse des impacts concrets du mécanisme sur vos chaines d’approvisionnement et des réflexions quant à la pertinence d’une restructuration de celles-ci à compter de 2026 lors de l’entrée en vigueur de la phase définitive du CBAM.