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Pilier 2 : analyse par l’OCDE des réactions des groupes internationaux concernés par Pilier 2

L’étude de l’OCDE publiée le 15 juillet 2026 analyse les premières réactions des groupes multinationaux à l’impôt minimum mondial (Pilier 2) entré en vigueur en 2024 :

  • Les groupes concernés ont vu leur taux effectif d’imposition augmenter d’environ 1,4 à 1,7 point de pourcentage dès la première année d’application ;
  • Cette hausse provient principalement d’un accroissement de l’impôt payé et non d’une baisse des profits ;
  • Aucun effet significatif n’est observé sur l’investissement ou l’emploi à court terme ;
  • Les effets sont plus marqués pour les groupes ayant historiquement davantage recours à la planification fiscale ou présentant des bénéfices élevés par rapport à leur substance économique ;
  • L’OCDE estime que l’impôt P2 a généré entre 79 et 109 mds€ de recettes fiscales supplémentaires en 2024, soit 2,4 % à 3,4 % des recettes mondiales d’impôt sur les sociétés ;
  • Les résultats restent préliminaires et pourraient évoluer à mesure que les règles seront pleinement mises en œuvre et que les entreprises adapteront leur comportement.

Ressources :

  • Photo de Thierry Morgant

    Thierry Morgant

    Thierry Morgant, Avocat, Diplômé de l’IEP Paris et titulaire d’un Master en Droit fiscal de l’Université Paris II Panthéon Assas,…

  • Photo de Marine Gadonneix

    Marine Gadonneix

    Marine conseille les groupes français dans gestion du taux effectif d’imposition, la mise en place de reporting fiscaux, l’amélioration de…

  • Photo de Alice de Massiac

    Alice de Massiac

    Alice a développé depuis plus de 30 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à…