Le Parlement européen vient d’approuver dans sa session du 19 mai la proposition de Directive Pilier 2 – avec un certain nombre d’amendements. Cet avis n’est toutefois pas juridiquement liant
Pilier 2 : Adoption par le Parlement européen de la proposition de Directive mais pas encore par l’Ecofin
Pilier 2 : la Pologne s’oppose à la proposition de Directive européenne
Le Conseil ECOFIN réunissant les 27 ministres des finances européens s’est tenu ce jour, pour débattre notamment de la proposition de Directive Pilier 2. Confirmant les rumeurs qui bruissaient ces
Proposition de directive européenne Pilier 2 : pas de compromis pour l’heure et un possible report en débat
Pour rappel, le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une Directive visant à permettre aux États membres de transposer dans leur législation nationale les règles de Pilier 2.
Pilier 2 : L’OCDE publie (enfin) ses commentaires explicatifs
L’OCDE vient enfin de publier ses commentaires explicatifs très attendus sur sa législation modèle Pilier 2. Elle les accompagne d’exemples. Elle invite par ailleurs les parties intéressées à formuler leurs
Pilier 1 & Pilier 2 : Actualités récentes (consultation lancée par l’UE et le Royaume-Uni, premières déclarations d’intention d’instaurer des RIR nationales, calendriers, etc.)
Les deux piliers ont été entérinés dans leurs grandes lignes par les membres du Cadre Inclusif le 8 octobre 2021. Les rythmes d’avancée des deux piliers ne sont cependant pas
Pilier 2 : Les règles du jeu
Le 20 décembre 2021, l’OCDE a dévoilé sa législation modèle pour la mise en musique des règles « Pilier 2 » (instauration d’un impôt mondial minimum de 15 % à la charge
Pilier 1 & Pilier 2 : Les Ministres des finances du G20 approuvent la déclaration relative aux Piliers 1 & 2 !
Les Ministres des finances du G20 ont approuvé, dans le cadre de leur rencontre avec les Gouverneurs de la Banque Centrale du 13 octobre dernier, la déclaration des membres du
Pilier 1 & Pilier 2 : encore une nouvelle avancée significative !
La réforme de la fiscalité internationale vient de connaître une nouvelle avancée aujourd’hui 8 octobre avec une nouvelle déclaration des membres du Cadre Inclusif. L’objectif de mise en application en
Digitalisation de la fonction fiscale : peut-on vraiment attendre ?
Le 4 décembre 2018, les experts de Deloitte Société d’Avocats et de Deloitte animaient une conférence sur la digitalisation de la fonction fiscale. Dans un contexte de réglementations toujours plus nombreuses
Risques fiscaux dans les comptes IFRS : enjeux et opportunités en 2019
Cet article a été publié dans Option Finance, Option & Droit des Affaires, et est reproduit sur ce blog avec autorisation de l’éditeur. Pour retrouver l’article d’origine, cliquer ici. L’Union européenne