Pilier 2 : la Pologne s’oppose à la proposition de Directive européenne

Le Conseil ECOFIN réunissant les 27 ministres des finances européens s’est tenu ce jour, pour débattre notamment de la proposition de Directive Pilier 2.

Confirmant les rumeurs qui bruissaient ces derniers jours, la Pologne s’est officiellement opposée à la proposition de Directive.

Bruno Le Maire a fait part de sa déception, alors même que « tous les problèmes techniques légitimes soulevés par les Etats membres ont été levés ».

Il a indiqué que la proposition serait rediscutée lors d’un prochain Conseil ECOFIN (peut-être le 24 mai prochain, en fonction des résultats des élections présidentielles).

Rappelons que, pour être adoptée, la proposition de Directive requiert l’unanimité des Etats membres.

 

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Marine Gadonneix

Marine conseille les groupes français dans gestion du taux effectif d’imposition, la mise en place de reporting fiscaux, l’amélioration de la fonction fiscale, notamment dans le contexte de Pilier 2. […]

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Alice de Massiac

Alice a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans […]

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Thierry Morgant

Thierry Morgant, Avocat, Diplômé de l’IEP Paris et titulaire d’un Master en Droit fiscal de l’Université Paris II Panthéon Assas, accompagne depuis 25 ans les multinationales françaises dans la détermination […]