A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public. Le prélèvement à la source (PAS) ouvre ainsi pour les entreprises une période de préparation qui génère de multiples questions.
Notamment, le PAS s’applique à l’ensemble des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dès lors que ces indemnités sont imposables. C’est à l’organisme qui verse le revenu de procéder au PAS.
En cas de subrogation, il appartient donc à l’employeur d’effectuer le PAS sur le montant net imposable des IJSS subrogées.
A voir également
- Prélèvement à la source : êtes-vous prêts ?
- Prélèvement à la source : 2019, année de transition
- Prélèvement à la source : et les salaires exceptionnels ?
- Prélèvement à la source : les cas particuliers des contrats courts, des stagiaires et des apprentis
- Prélèvement à la source : les salariés en mobilité internationale
- Prélèvement à la source : les saisies sur salaire
- Prélèvement à la source : les taux applicables
