Prélèvement à la source : les cas particuliers des contrats courts, des stagiaires et des apprentis

A partir du 1er janvier 2019, l’employeur deviendra collecteur de l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, rôle jusqu’alors dédié au Trésor public.

Au-delà des problématiques générales que la mise en oeuvre du prélèvement à la source soulève, plusieurs cas particuliers doivent attirer l’attention des entreprises afin qu’elles soient préparées avant 2019, notamment les contrats courts, des stagiaires et des apprentis.

Etienne Boyé, Directeur, passe en revue ces trois situations particulières.

 

 

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Etienne Boyé

Etienne est Associé au sein du département Global Employer Services et possède plus de 16 ans d’expérience en matière de mobilité internationale. Il conseille des groupes multinationaux français et étrangers […]