Quel futur pour la consigne du verre ?

Véritable fer de lance des petits gestes « éco-responsables », le tri s’est imposé comme un réflexe chez une majorité de Français. Mais si désormais le carton, le plastique et le verre disposent de leurs poubelles respectives visant à faciliter leur recyclage, il apparaît nécessaire d’aller plus loin sur la question du verre dont le recyclage est coûteux pour l’environnement.

Le retour de la consigne du verre dès 2025

C’est dans ce contexte que la consigne du verre fait son retour en force dans le cadre d’une expérimentation à grande échelle lancée dans quatre régions françaises à partir de mai 2025 : les Pays de la Loire, la Normandie, les Hauts-de-France et la Bretagne. Au total, ce sont près de 16 millions de Français qui seront concernés par le nouveau dispositif annoncé par le Gouvernement le 3 juillet 2024. En partenariat avec Citéo, éco-organisme financé par près de 28 000 entreprises agissant dans les secteurs de l’industrie et de la distribution, l’ambition affichée est claire : remettre au goût du jour une pratique très répandue jusqu’à la fin des années 1980. En effet, si la consigne du verre existe déjà aujourd’hui, elle est réservée à une petite catégorie de magasins et reste marginale.

Ce dispositif fait écho à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (dite loi AGEC) de 2020 qui vise à sortir du modèle économique linéaire actuel (produire, consommer et jeter) et tendre vers un modèle circulaire durable où les produits ne sont pas seulement recyclés mais également réutilisés et revalorisés. D’ici 2027, ce sont 10 % des emballages qui devront en effet faire l’objet d’un réemploi en France, ce qui nécessite l’aboutissement d’un chantier important. Si le projet est vertueux, il implique néanmoins de nombreuses contraintes et en premier lieu la création « d’un vrai écosystème » selon Jean Hormain, directeur général de Citéo. Campagnes de sensibilisations, création de points de collecte, mise en place de centres de lavage et problématiques de transports sont autant de sujets que l’organisme a commencé et devra continuer à gérer pour un aboutissement satisfaisant du projet.

Un intérêt environnemental et économique tout le long de la chaîne de valeur

L’intérêt d’un tel retour est multiple. D’abord, il est évidemment environnemental avec la réduction du poids des déchets, le désengorgement des centres de recyclage et des économies d’énergie dans la mesure où le nettoyage des contenants est moins énergivore que la production de nouveaux bocaux en verre. Mais il est également économique, déjà pour les entreprises qui subissent de plein fouet l’augmentation récente du prix du verre et pour qui l’intérêt d’acheter un bocal réutilisé s’est accru. Ensuite, il est favorable au consommateur pour qui la consigne implique une petite somme d’argent ; à chaque dépôt en supermarché, entre 20 et 30 centimes d’euros lui seront distribués sous la forme de bons d’achats en fonction de la taille du contenant. À date, ce sont 6 types de bocaux qui sont concernés par le dispositif, mais Citéo promet un élargissement progressif à une vingtaine de récipients.

Il reste à voir si le dispositif passera le baptême du feu en mai prochain et si un tel système pourra être élargi à l’ensemble du territoire. D’autres États membres ont devancé la France, traçant la voie : ainsi la Pologne a-t-elle adoptée un système de consigne universelle en 2023, couvrant plastique et verre, et déploiera en 2025 des « recyklomats » automatisant le retour des contenants et le remboursement de la consigne au consommateur, lesquels seront obligatoires dans tous les magasins d’une superficie supérieure à 200 m².

 

 

Photo de Muriel Féraud-Courtin
Muriel Féraud-Courtin

Muriel Féraud-Courtin, Avocat Associée, a acquis une expérience de plus de 25 ans en droit des affaires et travaille en étroite coopération avec les avocats du réseau international Deloitte Legal. […]

Nabila Chikhi

Nabila a rejoint Deloitte Société d’Avocats en 2022 et travaille en tant qu’avocate dans le département Droit commercial. Nabila intervient pour le compte d’une clientèle nationale et internationale sur des […]

Charles Louis-Victor

Charles est titulaire d’une maîtrise en droit de la concurrence et des contrats de l’Université Paris Saclay et d’un Master en droit et management international (DMI) d’HEC Paris (France).  Il […]