Dans le cadre de deux toutes récentes décisions (dont l’une a été publiée au Bulletin), la Cour de cassation apporte des précisions sur les éléments qu’une entité doit apporter sur
L’actionnaire en blockchain, le droit français précurseur
Sous le feu des projecteurs, la technologie blockchain (ou « chaîne de blocs ») et ses indénombrables champs d’exploitation suscitent un vif intérêt pour tous les acteurs concernés en raison des caractéristiques