Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles est venu rappeler la nécessité, pour l’Administration, d’analyser au plus près les plans d’attribution afin de ne pas se méprendre
Aménagement du régime des AGA (LF 2017) : publication des commentaires au BOFiP
L’Administration vient de commenter le dernier aménagement du régime social et fiscal des AGA, issu de la LF 2017. Pour mémoire, si le régime « Macron » a été maintenu
Fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : LFR 2016, LF 2017 et LFSS 2017
Plusieurs mesures phares ont été adoptées par le parlement dans les Lois de Finances Rectificative 2016, de Finances pour 2017 et de Financement de la Sécurité Sociale 2017 qui ont