Tag: Amendement Carrez

PLF 2018 – Lecture définitive

Sous réserve d’une probable saisine du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2018 a été définitivement adoptée. Mesures adoptées sans modification sensible Indemnités versées dans le cadre d’une rupture

Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie

Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde

Spécial PLF 2018 – Fiscalité des entreprises

Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté le 27 septembre 2017 en Conseil des Ministres. Voici notre première analyse des mesures proposées par le  gouvernement relatives

L’amendement Carrez est-il Euro-compatible ?

Dans le sillage d’autres limitations à la déduction des intérêts financiers adoptées récemment 1 , la 4e loi de finances rectificative pour 2011 a introduit une limitation de la déduction