Dans une décision récente (n°461258, 29 novembre 2023), le Conseil d’État juge que la qualification fiscale du gain réalisé au sein d’un PEA n’a aucune incidence sur le principe de
Management packages : la saga jurisprudentielle se poursuit avec un nouveau rebondissement en matière de cotisations sociales
Dans un arrêt en date du 28 septembre 2023, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de trancher une nouvelle fois un litige opposant une
Management Package : abus de droit pour interposition d’une holding familiale belge sans substance économique puis requalification des gains de cession d’actions en traitements et salaires
Dans ce nouveau volet de la série jurisprudentielle Wendel-Editis, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de confirmer que l’interposition d’une société belge dépourvue de substance économique était constitutive d’un abus
Management package : Imposition dans la catégorie salaires des gains liés à l’exercice de fonctions dans l’entreprise, et non en plus-values
Le Conseil d’État vient de juger, dans 3 décisions rendues le même jour et publiées au recueil Lebon, que les gains de « management package » (tirés en l’espèce de cessions de