Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation de la convention fiscale par le Burkina Faso qui le liait à la
Convention multilatérale (BEPS) et pays d’Afrique Francophone
Le 7 juin 2017, une soixantaine d’Etats, dont la France, signaient au siège de l’OCDE la convention multilatérale (ou instrument multilatéral « IML ») pour la mise en œuvre du plan BEPS.
Burkina Faso – Brèves fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Définition de l’établissement stable Sous réserve de quelques différences,la définition insérée dans le